Il a été victime, le 4 février 2002, d'un accident du travail à la suite duquel plusieurs certificats d'arrêt de travail successifs lui ont été délivrés jusqu'au 22 février 2002.

A la suite d'un accident du travail en 2012, le médecin du travail a, à l'issue de sa visite médicale de reprise et par avis du 13 mai 2014, déclaré M.

salariée ayant repris le travail pendant une période.

Elle souligne qu'elle ne réclame pas l'indemnisation des dommages résultant de son accident du travail, mais celle de son licenciement.

D de son souhait de renouveler cette période d'essai pour trois mois. Le 3 avril 2019, celui-ci a fait l'objet d'un accident du travail.

En outre, l'employeur dans l'attestation ASSEDIC qu'il a délivré mentionne comme motif de la rupture du contrat de travail : licenciement pour motif d'inaptitude définitive relevée par le médecin du travail

Aucune mention d'un quelconque lien avec un accident du travail n'était en revanche annotée.

L'article L. 1226-10 du code du travail oblige l'employeur à consulter les délégués du personnel avant de procéder au licenciement d'un salarié déclaré inapte à l'issue des périodes de suspension de son

d'une visite de reprise après un accident du travail.

une note sur l'arrêt de travail/ accident de travail.

était bien dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail de Monsieur [U] pour un motif étranger à l'accident du travail; Dire et juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

L'article L 3141-5 du code du travail dispose que sont assimilés à du temps de travail effectif les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accident du travail dans la limite de la durée

Il fait valoir que: - il a été licencié pendant une période de protection puisqu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, - l'employeur avait connaissance du caractère professionnel

[P] a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a fait l'objet d'un arrêt maladie. Courant janvier 2020, alors qu'il était toujours en arrêt de travail, M.

d'un accident du travail.

la SA La poste pour traiter son cas ; la SA La poste l'a certes rémunéré pendant cette période, mais ne lui a pas fourni de travail et l'a maintenu dans une incertitude sur son avenir pendant des mois

X... argue de ce que, en contravention avec les dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail, son licenciement serait intervenu pendant la suspension de son contrat de travail ;

professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

A compter du 2 janvier 2019, le salarié a été placé en arrêt pour accident du travail, relayé sans interruption par une suspension au titre de la maladie jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement

En tout cas de constater qu'à la date du licenciement il était en suspension de contrat de travail par suite d'une rechute d'accident du travail, et constater la nullité du licenciement en application