Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande de la société Netjets Aviation présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

ce à compter du 1er octobre 2017 et jusqu'à complète libération des lieux, les a condamnés aux dépens et à payer à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Sur les demandes avant dire droit Il n'y a pas lieu d'ordonner la production de pièce, ni la suspension de la procédure, ni le sursis à statuer qui ne sont pas utiles au litige.

[Q] a notifié le 23 mai 2024 à ses associés son intention de céder ses parts sociales au [2] et leur a demandé d'approuver 'le projet d'agrément'. M.

Par suite, d'une part, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme E devant le tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Par dernières conclusions du 16 janvier 2024, l'appelante, outre une demande de 'déclarer' ne constituant pas une demande sur laquelle il y a lieu de statuer, demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué

Par ordonnance du 16 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a dit n'y avoir lieu à référé.

Elle soutient que : - il y a lieu à statuer sur sa requête d'appel contrairement aux allégations de M.

Par jugement rectificatif du 18 juin 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges a substitué en page 1 le prénom '[A]' par '[T]', étant indiqué '[A] [D]' au lieu de '[T] [D]' en première page

[Y], outre une demande de «'constater'» ne constituant pas une prétention sur laquelle il y a lieu de statuer, demandent à la cour de déclarer irrecevable l'appel formé par Mme [K], de débouter les appelants

souffrances en lien direct avec son amputation consécutive à l'accident dont elle a été victime.

a relevé appel de cette ordonnance.

En conséquence, il y a lieu de considérer que la société SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS ne démontre pas qu'il existerait des moyens sérieux de réformation du jugement attaqué et qui présenteraient des chances

Le syndicat qui n'a pas constitué avoué n'ayant pas été assigné à personne, il y a lieu de statuer par arrêt de défaut. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 octobre 2009.

La SCI Com 02 n'a pas comparu, de sorte qu'il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

[Z] [I], le jugement est confirmé en ce qu'il a dit, en conséquence, n'y avoir lieu à statuer sur la demande de M.