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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00944_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

en raison de ses contraintes de santé et qu'elle vit séparée depuis plusieurs années de son époux alors que des médecins ont pu attester la nécessité pour elle de vivre avec son époux sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Le patrimoine indivis du couple est composé de la maison de Chassieu dont la valeur est estimée à 320 000 € (maison sur laquelle un crédit immobilier est toujours en cours d'un montant avoisinant la somme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 15 novembre 2017, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail préconisait une journée de télétravail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Joël X... et Pascal Z... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint Léger sous Cholet dans le Maine et Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] au titre du tableau 69 et objet du certificat médical initial du médecin du 04 janvier 2020 (troubles angioneurotiques de la main gauche) et dans celle de la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

physique et mentale du résident et par voie de conséquence l'existence même de la résidence * diffamation notamment auprès des services de la presse par voies d'affirmations mensongères dans le but de

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La commission médicale de recours amiable qui a statué le 1er avril 2020 a maintenu l'assurée qui n'a pas été examinée par le médecin conseil en catégorie 2, en se basant sur le questionnaire de son médecin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03018_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du même code : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931ad

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Votre situation vous a été rappelée, suite à l'avis rendu le 5 septembre 2017 par le Docteur [K], médecin du travail qui a mentionné expressément sur l'avis que votre état de santé fait obstacle à tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92912

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Le 14 août 2013, le Docteur Christiane B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Versailles (78) sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ou en raison de son état de santé ou de son handicap.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d05

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ou en raison de son état de santé ou de son handicap.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Je n'ai par exemple pas été informé par elle du refus de venir de SOS Médecin et de l'arrivée attendue du SAMU.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d8ec34af72baeffb335c95

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[H] [L] au centre de rétention administrative de [Localité 3], mettant fin à sa rétention et assignant à résidence M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069c4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

de santé confrontée à une difficulté de recrutement à lui verser une prime d'ajustement patients à titre exceptionnel et temporaire pour un an, alors même que le médecin ne soignait plus que 15 patients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

- condamné Olivier-Jean X... à verser à Muriel Z... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 120 000 € - attribué à la mère la résidence habituelle des enfants mineurs -dit que les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Conjoint) régulièrement muni d'un pouvoir spécial Madame [A] [O], représentante légale de [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : Etablissement Public LA MAISON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [Z], expert désigné par la société Pacifica, et par le Docteur [W], médecin-conseil de Mme [X] [U], qui ont clos leur rapport le 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Joël Z... et Pascal X... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint Léger sous Cholet dans le Maine et Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03070_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Après une nouvelle incarcération à la maison d'arrêt d'Amiens à compter du 26 février 2013 et après examen de son état de santé par le médecin de l'ARS le 8 juillet 2014, qui a considéré qu'il existait

Source officielle

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