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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00944_20240213
13 février 2024
en raison de ses contraintes de santé et qu'elle vit séparée depuis plusieurs années de son époux alors que des médecins ont pu attester la nécessité pour elle de vivre avec son époux sur le territoire
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
Le patrimoine indivis du couple est composé de la maison de Chassieu dont la valeur est estimée à 320 000 € (maison sur laquelle un crédit immobilier est toujours en cours d'un montant avoisinant la somme
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb5
26 avril 2023
Le 15 novembre 2017, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail préconisait une journée de télétravail.
6253cc83bd3db21cbdd9057e
16 avril 2013
Joël X... et Pascal Z... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint Léger sous Cholet dans le Maine et Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
[Z] au titre du tableau 69 et objet du certificat médical initial du médecin du 04 janvier 2020 (troubles angioneurotiques de la main gauche) et dans celle de la maladie professionnelle déclarée par M.
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
physique et mentale du résident et par voie de conséquence l'existence même de la résidence * diffamation notamment auprès des services de la presse par voies d'affirmations mensongères dans le but de
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
La commission médicale de recours amiable qui a statué le 1er avril 2020 a maintenu l'assurée qui n'a pas été examinée par le médecin conseil en catégorie 2, en se basant sur le questionnaire de son médecin
Juge des référés
ORCA_25BX03018_20260428
28 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du même code : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ad
13 avril 2023
Votre situation vous a été rappelée, suite à l'avis rendu le 5 septembre 2017 par le Docteur [K], médecin du travail qui a mentionné expressément sur l'avis que votre état de santé fait obstacle à tout
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
Le 14 août 2013, le Docteur Christiane B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Versailles (78) sur le fondement des dispositions
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
ou en raison de son état de santé ou de son handicap.'
67ef6afe66129746fdd69d05
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
Je n'ai par exemple pas été informé par elle du refus de venir de SOS Médecin et de l'arrivée attendue du SAMU.
Chambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c95
19 juillet 2022
[H] [L] au centre de rétention administrative de [Localité 3], mettant fin à sa rétention et assignant à résidence M.
Pôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069c4
2 juin 2016
de santé confrontée à une difficulté de recrutement à lui verser une prime d'ajustement patients à titre exceptionnel et temporaire pour un an, alors même que le médecin ne soignait plus que 15 patients
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
- condamné Olivier-Jean X... à verser à Muriel Z... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 120 000 € - attribué à la mère la résidence habituelle des enfants mineurs -dit que les
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795e
15 avril 2025
Conjoint) régulièrement muni d'un pouvoir spécial Madame [A] [O], représentante légale de [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : Etablissement Public LA MAISON
Pôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [Z], expert désigné par la société Pacifica, et par le Docteur [W], médecin-conseil de Mme [X] [U], qui ont clos leur rapport le 23 janvier 2018.
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Joël Z... et Pascal X... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint Léger sous Cholet dans le Maine et Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée
DCA_24NT03070_20250325
25 mars 2025
Après une nouvelle incarcération à la maison d'arrêt d'Amiens à compter du 26 février 2013 et après examen de son état de santé par le médecin de l'ARS le 8 juillet 2014, qui a considéré qu'il existait
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