Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée du défaut de production du jugement attaqué, doit être écartée. Sur l'appel incident de l'Université de Toulouse : 4.

l'arrêté par lequel M.

X... était définitivement établi ; Qu'il convient de relever que, par un arrêt postérieur du 13 octobre 2009, la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé le non-lieu prononcé

ARRET DU 11 JANVIER 2005 CA/SB ----------------------- 03/01605 ----------------------- U.R.S.S.A.F. DE LOT ET GARONNE Département affaires juridiques et contentieuses C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] [Adresse 7] [Localité 15] non comparant, représenté par Madame [Y] Madame [Z] [J] épouse [Y] [Adresse

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2018, Signé par Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président et Madame Patricia POGGI, greffier

[J] [X] a fait signifier le 29 mars 2022 des conclusions d'incident aux fins de radiation du rôle de l'affaire, au motif que la décision n'était pas exécutée.

Cette dernière n'a pas formé d'incident de ce chef qui n'a donc pas été dévolu à la cour.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVL7 AFFAIRE : [P] [

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OE AFFAIRE : SYNDICAT

Le courrier est revenu avec la mention « non réclamé ».

Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 129/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu d'annuler la délibération n° MOB-015-16541/24/CM du 27 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", l'association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au