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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
Ils soulignent que Mme A... qui avait elle-même cédé tous ses droits à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
la demande de Mme [L] serait accueillie, a appelé à sa garantie par acte du 8 janvier 2019 la SCP Nicolas Peyre, Marie-Céline Choquet et Romain Illhe, notaires associés à [Localité 12], venant aux droits
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
Faire droit à la demande reconventionnelle de la Société ENVIRONNEMENT PROMOTION.
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit, Statuant à nouveau, - dire que M.
Chambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
du travail entre un salarié de droit privé et une entreprise de droit privé, la question de la clause de non-concurrence soulevée par le tribunal administratif dans son jugement étant de plus fort hors
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
Serge X..., demande à la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES, en invoquant une nouvelle augmentation du capital social à hauteur de 615 000 € devant intervenir fin avril 2003, de maintenir les facilités
Chambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
DE LA TOUR EIFFEL Venant aux droits de la société AFFINE R.E. au titre d'une fusion par voie d'absorption en date du 18 décembre 2018 N° Siret : 572 182 269 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 5] Prise
Chambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
Cette cour, par un arrêt avant dire droit du 27 mai 2025, a invité les parties à formuler toutes observations sur l'application de plein droit à l'espèce du régime de la copropriété concernant la parcelle
2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
Le 3 novembre 1989, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a déclaré une créance hypothécaire au passif du redressement judiciaire de la SEM L'ETOILE.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035b5aeb8c7ee1d4ef51829
10 mars 2016
La banque maintient que le manquement au devoir de mise en garde n'est pas plus fondé. Il est en cela rappelé que l'un des locataires de la S.C.I.
6253cdcdbd3db21cbdd94869
21 janvier 2020
de mutation au taux de droit commun.
8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
. *** La mère de [M] [A], [H] [I] veuve [A], s'est portée caution solidaire et hypothécaire des engagements de la SCA dans l'acte du prêt consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
L'intimé fait valoir en substance que : - en tant que créancier inscrit, il est fondé à demander sa subrogation dans les droits du poursuivant.
Cabinet C
64b77f35d1e51905db2b1daa
13 juillet 2023
terres du tribunal de première instance de Papeete, qui doit statuer sur le droit de propriété de Mme [RT] [U] épouse [E] venant aux droits de sa mère.
64b77f35d1e51905db2b1da8
terres du tribunal de première instance de Papeete, qui doit statuer sur le droit de propriété de Mme [NL] [D] épouse [P] venant aux droits de sa mère.
JEX
6438f2fba942a604f5e936c5
13 avril 2023
assistante maternelle, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY La BANQUE CIC EST venant aux droits
4ème Chambre
697330dbcdc6046d47656a11
22 janvier 2026
[T] [M] a, au cours de l'année 1984, été privé de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses deux filles. Il est décédé le [Date décès 4] 2015 à [Localité 28].
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
L'état hypothécaire ne doit pas révéler de saisies ou d'inscriptions dont le solde des créances inscrites augmenté du coût des radiations à effectuer serait supérieur au prix disponible ».
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
La [17] vient aux droits du [13], en suite d'un traité de fusion du 15 juin 2022 avec effet au 1er janvier 2023, lui-même venant aux droits de la [12] en suite d'un traité de fusion du 15 juin 2022 avec
Pôle 3 - Chambre 3
5fdae6a2bf5c5979ec269f5e
9 mai 2019
lots à partager conformément à l'article 255 10° du code civil, - rappelé l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents, - fixé la résidence des enfants chez la mère, - organisé le droit
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