N° SIRET : 814 956 744 Représentée par Me Florence Y... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Michel Z... E... B...

délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN

2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

détournement de produits pétroliers du point de vue fiscal, par utilisation de carburants exonérés à des usages autres que ceux prévus par la loi, infraction qualifiée « d'importation sans déclaration de marchandises

Selon l'affidavit établi par Maître José Maria Alvares-Cienfuegos , avocat à Madrid, non critiqué par les parties, la subrogation en droit espagnol de l'assureur dans les droits de l'assuré est soumise

qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20190525, et Me Xavier MARCHAND

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président et Madame Marina

plaidant du barreau de PARIS, toque : J 86 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société VR SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Luca DE MARIA

Localité 1], [Adresse 4] [Localité 6] et Monsieur [H] [T], né le 25 mars 1977 à [Localité 1], [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuelle DEBRENNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Sur le prêt de main d'oeuvre illicite et le marchandage M.

déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [H] C/ [O] DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Marine

" par la marine nationale.

Mme B soutient que les blessures qu'elle a subies le 6 février 2020 ont été causées par une plaque d'égout dont le couvercle a basculé à son passage, alors qu'elle marchait aux alentours de 8 heures 20

En outre, il a été relevé par le service vérificateur que le règlement de ces deux factures, intervenu au moyen d'un chèque établi sans ordre, a été encaissé par un tiers, la société Leader marine, dont

L'article 3, relatif aux « Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.

A la somme demandée par le département de Seine-et-Marne au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine