vexatoires et discriminatoires, telle sa classification sur l'emploi PM4 en novembre 2003 alors qu'il devait selon le document de gestion 'ISM3" être classé en tant que directeur de projet au niveau 7

Nous vous avons reçue le 21 février 2008 dans le cadre d'un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement (entretien fixé initialement au 11 février 2008).

discriminatoire, directe ou indirecte, en raison, notamment, de ses activités syndicales.

Au contraire, en violation de l'accord du 24 juin 2002, la société a mis en 'uvre une mesure de procédure disciplinaire à son encontre en ayant nécessairement conscience que ses actes nuiraient à la santé

mesure de ce type.

une mesure de suspension. 22.

Il ne doit pas être discriminatoire.

Le législateur a prévu une protection particulière des salariés contre les mesures de rétorsion prises à leur encontre par l'employeur lorsqu'ils ont signalé aux autorités hiérarchiques ou aux autorités

Il ne doit pas être discriminatoire.

Madame X... formait alors un déféré à l'encontre de cette ordonnance dans les 15 jours et a sollicité la poursuite de l'instance en sa qualité de seconde appelante principale.

Il ne doit pas être discriminatoire.

discriminatoire, directe ou indirecte en raison de son état de santé.

L'affichage du courrier du 12 mars 2010 sur une courte période ne constitue pas une mesure vexatoire.

une mesure de suspension. 21.

Il ne doit pas être discriminatoire.

Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Il ne doit pas être discriminatoire.

discriminatoire au regard de son mandat syndical.

Votre absence ne nous aura pas permis de vous entendre, et donc de modifier notre appréciation des griefs qui vous étaient reprochés et dont la gravité justifie la présente mesure de licenciement.

À titre liminaire encore, les dispositions de l'ordonnance relatives à la mise hors de cause de la société Air Liquide France Industrie et à l'intervention volontaire de la société Air Liquide SA sont