en date du 28 juin 2024 en ce qu'il a : - mis hors de cause la société [19], - condamné la société [17] à payer à la société [19] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

LA SAUVEGARDE de son intervention volontaire aux lieu et place de la G.M.F. et mis cette dernière hors de cause, * ayant déclaré le COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS et le COMITE REGIONAL

de l'avis d'un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) avec mission de dire si sa pathologie a été directement causée par son travail habituel au sein de la société [11

doit suivre l'évolution du taux d'incapacité de la victime en cas d'aggravation de l'état de santé dans la limite des plafonds prévus par l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale; Avant-dire

Sociale de PARIS RG no 02466801 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02467301 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 00676603 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02466701 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02467101 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02465701 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Sociale de PARIS RG no 02466201 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

de Sécurité Sociale de La Réunion aux dépens.

La Commission de Recours Amiable de la caisse a, dans sa séance du 19 mars 2014, confirmé cette décision. Mme Paule X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

La société Dutyfly remet en cause la position de l'administration des douanes en se prévalant de l'arrêt la cour de cassation du 4 février 2014.

comme il est dit à l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie de M.

: CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3]

causée par le travail habituel de la victime, - que notamment dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance

[J], à savoir si la maladie en cause est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime, - invite M.