Grande Instance de BORDEAUX, suite cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2023(1237 F-D) de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 (RG 19/3766) par

par les consorts [J], intimés, le 9 mai 2022, notifiées le 9 mai 2022 (AR appelant le 12 mai 2022 et AR CG le 12 mai 2022), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Les déclarer recevables

AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWEO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

[N] [P] a souscrit, le 12 mai 2010, un contrat d'assurance-vie « [20] » ouvert auprès de la compagnie [25], sur lequel elle a versé une prime de 50.000 euros.

, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 09 décembre 2021 prorogée au 03 février 2022, au 07 avril 2022, au 14 avril 2022, au 21 avril 2022 puis au 12 mai 2022,

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Sur le rapport du chèque de 10 000 € reçu en 2005 Le jugement du 20 mars 2019 a dit que M. [K] [U]-[M], Mme [W] [T], M.

des débats : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 7 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Greffier, lors des débats : Madame Apinajaa THEVARANJAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier lors des débats : M.

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a rectifié l'erreur matérielle affectant l'ordonnance de la conseillère de la mise en état rendue le 2 mai 2024 dans l'instance RG

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2023 EB N° RG 21/02116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBQS [V] [J] veuve [N] (DECEDEE

PS/JD Numéro 20/03787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7RB Nature affaire : Demande en nullité

l'USH) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1929.

: Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 03 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.