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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
[R] [K] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
61609a5754c6ec55cf71020b
16 janvier 2014
Par assignation en date du 15/06/2012, la société FERA Gmbh a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture à titre principal de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à
8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
de liquidation judiciaire simplifiée, Me [H] [U] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Sociale-Section 3
65d47969652c2e00080a6d0a
23 octobre 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (CPAM ou caisse), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines ' Assurance Maladie des Mines depuis
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55e
30 octobre 2008
de la liquidation judiciaire de la Société FIBEL, ...
670f58204ad0d5ee7d7e5a4c
15 octobre 2024
du 21 mai 2024, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 4 juin de la même année, la SCP Olivier-Zanni étant désignée en qualité de liquidatrice.
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3fef
11 avril 2024
[C] LES MANDATAIRES es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU TANDEM désignée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 15 juin 2023, demeurant
2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
judiciaire et rappelle que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne de plein droit l'effacement de toutes les dettes professionnelles et non professionnelles de Mme [S] [T] née
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258f
16 avril 2024
EVOLUTION SELARL de Mandataires Judiciaires, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de MAYA FLEURS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité
4ème chambre commerciale
653ca68083c9498318209cf4
27 octobre 2023
de Nîmes en qualité d'exploitant en son nom personnel, et a désigné la SELARL BRMJ, prise en la personne de Maître [C] [H], en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
judiciaire ne sont pas réunies Débouter la banque Bnp Paribas de son action aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sci [Adresse 11] la [Adresse 18] [15] conséquence
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
Il n'en reste pas moins qu'il n'a jamais réglé la soulte et, qu'en l'absence de liquidation amiable de l'indivision, Madame [S] a saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement réputé contradictoire à
Chambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur SAS BDP PROMOTION en liquidation judiciaire agissant aux diligences de la SELARL [S] [Z], liquidateur judiciaire ès-qualités né en à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me
Chambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
Par jugements des 4 juillet et 1er août 2017, la société Beau Breuil a été placée respectivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire avec désignation de Maître [J] en qualité de mandataire
Chambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
qui résulte de la liquidation judiciaire de la société employeur.
2 e chambre civile
69d9e117cdc6046d47d9968c
9 avril 2026
[Q] [N] et la Sci [L] devant le tribunal judiciaire de Mâcon en dissolution de la Sci [L] et désignation d'un liquidateur.
677f67b58c38f76f783033ef
8 janvier 2025
état du 4 juin 2024 afin de permettre aux parties de : *régulariser la procédure en l'état de la liquidation judiciaire concernant '[U] [I]' (avec, outre le liquidateur judiciaire, nécessité de mise
6036fc8dbc54ce979a1f09a0
30 juin 2015
de liquidation judiciaire par application des dispositions de l'article 190 de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, que c'est pourquoi M et Mme [T] qui ont sollicité la clôture de leur liquidation
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
Après diverses péripéties, la Société Valmy a déclaré au passif de la Société Mathec placée en liquidation judiciaire, une créance en rapport avec les dysfonctionnements observés, lui causant un préjudice
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c87d64a6b1f51487646
26 septembre 2013
TPE LOGISTIQUE a été directement placée en liquidation judiciaire, Maître [D] [N] étant nommée en qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
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