Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

pris en sa qualité de représentant en France de la société Achmea et la société Médicale de France, - à hauteur de 1/10ème : le Bureau central français pris en sa qualité de représentant en France de

partie du code du travail et par les décrets pris pour leur applications (). ".

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

L'établissement d'une présomption de fiabilité au bénéfice de la signature qualifiée ne signifie pas que la signature électronique non qualifiée est dépourvue de force probante.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[O] critiquait notamment la qualité de la recherche de reclassement opérée au sein du groupe d'appartenance de la société.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour l'exposé des faits, prétentions et moyens des parties, aux conclusions respectives des parties déposées

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

C'est le contenu des conclusions qui constitue le meilleur indicateur des prétentions des parties.

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

dès lors que son action a été introduite par une personne qui ne justifie pas de sa qualité de président de l’association ; - le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact, laquelle ne constitue

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Place Francis Louvel 16017 ANGOULEME CEDEX, Représentée par la S.C.P.

Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque R170 INTIMEES Société AFRICA PORTS & CORRIDORS HOLDINGS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

[D] du 3 juin 2024 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties; Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2024; Sur les fins de non-recevoir Mmes

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n°2019 - 234, 11 pages) Numéro

ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Hanane X... en son nom personnel et és-qualités de représentante légale de son fils Rayan B..., né le [...]