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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
[C] a fait assigner en référé à heure indiquée, en vertu d'une ordonnance l'y ayant autorisé du 19 février 2026, devant le premier président de cette cour, M. et Mme [H] tant en leur nom personnel qu'en
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69e
10 avril 2024
REJETER dès lors toutes les demandes, fins et prétentions formulées par tant par Madame [L] [R] que par la société [7], au titre de leurs demandes d'irrecevabilité sur procédure d'incident JUGER infondés
3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
In limine litis, les consorts [E] soulèvent : - l'irrecevabilité des conclusions de [W] [P] et [TI] [H], faute pour elles de comporter les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu
Chambre de la Proximité
64a7b2443bcaf505db696ab4
6 juillet 2023
[F] et Mme [X] n'ont formulé aucune demande à l'encontre de M. [I], soulevant uniquement l'irrecevabilité de sa demande à leur encontre ou le débouté de ses demandes.
6e Chambre D
6035c4d7d6b4322c0eb28e04
2 mars 2016
Par acte d'huissier en date du 11 mars 2011, Monsieur [M] [C] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Messieurs [T] [C], [H] [V] et Monsieur [F] [C] aux fins de : * voir juger que
CHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
Par exploit d'huissier en date du 28 juillet 2022, Monsieur [J] [F] a fait assigner Monsieur [Y] [X], devant la Juridiction du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux, statuant en référé, aux
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e0
20 août 2020
La société Icynène Lapolla France venant aux droits de la société Isolat France acquiesce à la demande de nullité de l'assignation du 18 juillet 2019 formée par la société Chapisolation, et de son acte
Pôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
Sur la recevabilité de la demande de la société Sofiseb L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable
Jurid. Premier Président
62ea102441b41fe2e9b5c9c1
2 août 2022
Tout autre demande sera rejetée, comme non fondée.
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
d'irrecevabilité de la demande d'expertise formée par le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 23], -débouté la société Allianz IARD, assureur de la SCCV Le Magellan, de sa demande d'inopposabilité
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice en date des 20, 23 et 26 décembre 2019, la société Intrum a fait assigner en paiement Messieurs [Y] [S], [X] [U] et [O] [U] devant le tribunal de commerce de Bobigny.
Chambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792ae8
24 avril 2025
[X] [C] [G]' a assigné, devant le tribunal de grande instance de Vesoul, la société Eurotoiture et M.
Chambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
l'irrecevabilité de l'ensemble des demandes formulées par les époux [H] à l'encontre de la mutuelle L'AUXILIAIRE, prise en qualité d'assureur de la société GEOSUD.
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE
67061e33fde28ee4207110e1
8 octobre 2024
[K] de leurs fins de non recevoir et de leur demande en nullité de l'assignation, - constaté la caducité de l'inscription de faux incident du 7 mars 2019, - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'inscription
Pôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
Par jugement du 18 juin 2010, après avoir rejeté : - la demande en nullité de l'assignation pour défaut de fondement juridique, soulevée par la société ALTRAD SOFRAMAT ETEM ; - la fin de non-recevoir
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
comparante non représentée bien que régulièrement assignée Monsieur [ZF] [W] [Adresse 7] [Localité 14] Non comparant non représenté bien que régulièrement assigné Madame [LB] [C] épouse [W]
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
En ce qui concerne la demande reconventionnelle de Mme [R], elles soulèvent en premier lieu l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'acte d'acquisition par Mme [S] de l'immeuble de [Localité 12
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
Mme Corinne Y... épouse X... s en est rapportée sur la demande, admettant que Pierre-Alexandre n était pas le fils de Mr Hervé X....
Pôle 1 - Chambre 3
616243c91217cad6c01649f5
1 juillet 2014
Sur l'assignation de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d4e
23 octobre 2025
avait été régulièrement délivrée, a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M. et Mme [E] contre la société BNPPPF, a rejeté les demandes formées contre la Selarl [J] MJ, a condamnés les demandeurs
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