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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6160964e41ad74d62c18189a

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Cette même promesse de vente note que le bail précaire a été négocié par les deux mandataires des parties (Gémofis pour la société STEEVE promettant et SITCOM pour EURO DEPOT IMMOBILIER) pour un montant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

A la rubrique négociation de cet acte, il apparaît que la vente a été négociée par la SARL DEFINA , titulaire d'un mandat donné par le bénéficiaire devenu acquéreur, à savoir la SCI TERRASSES DE BIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

les négociateurs de Vannes et de Royan ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da145

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qui exerce une activité de transactions immobilières en la personne de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6711fafd7603bf88a1884bdf

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle soutient enfin qu'outre l'indemnité d'immobilisation, les manquements commis par la Sas Eiffage immobilier grand ouest justifie la condamnation de cette dernière à payer une indemnité correspondant

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de la seule négociation entre la Safer et les vendeurs.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679c79cdc6046d474543f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et nos financeurs sollicitaient l'avancée de la recherche immobilière afin de pouvoir se prononcer sur leur soutien.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les nouvelles négociations entamées en 2016, et le travail accompli à cette occasion par l'agent immobilier, ne lui donnent pas droit à honoraires dès lors que, selon le contrat, ceux-ci ne sont dus que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346d72ae02ca5bbb6c3c0d

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

et place de Me Yves Letartre, avocat substituée à l'audience par Me Julie Ribet, avocat au barreau de Lille SASU Actif Immo ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] SARL [V] [G] Immobilier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

6973988ecdc6046d476fbdc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de son mandat, la société Transmillésimes a trouvé puis négocié la valeur du foncier et les conditions d'acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la société du [Adresse 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21eda34ad10008581841

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un accord transactionnel intervenu entre les parties, prévoyant la réduction de sa dette à hauteur de 70 000 euros moyennant l'engagement irrévocable de paiement sur le produit de la vente du bien immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Y..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne « FONCIMMO conseil immobilier », s'est vu confier par la SCI SELATAN INDAH, un mandat de vente sans exclusivité portant sur un terrain sis à [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9598d0ccf000877e443

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DECISION Prétendant au paiement d'une rémunération pour avoir négocié et vendu un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] alors qu'il était membre du réseau immobilier Iad France SAS, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e00876004f131a6083

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de projets immobiliers dénommés 'Vila Madelena' et 'Nova Cidade'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 20 janvier 2020, elle écrivait à l' agence immobilière un courrier qu'elle nommait :' refus proposition offre d'achat'.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c71cc27cf28f9096b4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société VIC Immobilier est intervenue volontairement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ORPI ESPACE IMMOBILIER C/ S. C. I. X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f72

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[I] [N] ont vendu ledit bien immobilier à la SCI Nationale 53 représentée par son gérant, M. [E] [R], pour un prix de 600.000 euros.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735eccdc6046d479a5294

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle conteste être redevable de l'indemnité d'immobilisation litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c953d742d0b11d26bee7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au terme de ces négociations, nous vous confirmons notre accord quant au principe de conclusion de la vente à ce prix et avec deux conditions. ....'

Source officielle

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