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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 novembre 2017
La salariée n'explique pas en quoi elle devrait pouvoir bénéficier d'un niveau de rémunération de 110 (NR).
Pôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
Considérant que, pour s'exonérer de la responsabilité de plein droit qui lui incombe à ce titre, le CLUB MÉDITERRANÉE fait valoir le fait de l'acheteur consistant à s'être inscrit à un cours de niveau
2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B du projet de construction en litige est d'une hauteur de plus de 6 mètres au niveau de l'égout du toit en sa partie Est et de plus de 4 mètres en
6253ccf5bd3db21cbdd91d54
2 décembre 2014
A..., cuisinier de qualification niveau 2 échelon 1.
9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : () 2° Cette moyenne majorée d'un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes ; ". 3.
6253cbb2bd3db21cbdd8e066
26 mai 2011
à l'éducation de l'enfant ; - Dit qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième
6253c8c8bd3db21cbdd86422
2 octobre 2002
Les époux X... critiquent ce décompte au regard du niveau hiérarchique et du nombre d'heures de travail.
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
l'acide chlorhydrique ; qu'il a été mal posé, sonne creux à plusieurs endroits, possède des défauts de pente excédant les tolérances et des joints irréguliers ; que la piscine, elle-même, n'est pas de niveau
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
A... dans l’emploi fonctionnel de directeur général des services du SIVOM pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023.
Juge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de trente-cinq
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Le modèle figurant en annexe 1 de cet arrêté applicable aux professeurs de lycée professionnel affectés dans un établissement du second degré comporte onze niveaux d'expertise différents à apprécier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
En cinquième lieu, à la date du refus litigieux, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01187_20220622
22 juin 2022
Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
territoriaux de niveau CS3, de six postes de directeurs territoriaux de niveau CS2 et de quatre postes de directeurs territoriaux de niveau CS1.
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
le14 mai 1956, a été engagé à compter du 21 octobre 1994 par la société Renault agriculture, à laquelle succède la société Claas réseau agricole, en qualité de vendeur catégorie B, coefficient 245, niveau
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c3
13 mai 2022
autonomie et qu'il est titulaire d'un diplôme de niveau V qui justifie, au regard de la convention collective, la reconnaissance du niveau 2.
4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
(en fait entresol), il relève une déformation du sol 'avec pentes générales et 'vagues' au niveau de la zone 'aménagements, armoires' ou le sol est parqueté' ; qu'au deuxième niveau, l'expert trouve des
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5 novembre 2007
" ; -d'ordonner une nouvelle expertise, aux frais de la société Ajusara, avec la mission définie dans ses conclusions consistant notamment à vérifier l'existence de deux niveaux de construction et le
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21 décembre 2007
- les bulletins de salaires n' indiquent pas le niveau, l' échelon et la qualification auquel il doit être classé au regard de la convention collective. - il aurait dû être classé au niveau 3, échelon
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
013 11 N0002, n° PC 036 013 11 N0003, n° PC 036 013 11 N0004 et n° PC 036 013 11 N0005 du 13 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Indre a accordé à la société Ferme éolienne des champs de Baudres, cinq
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