[IR], le premier a attesté qu'elles étaient connues de M. [CX] si tant est qu'elles n'aient pas été mentionnées aux contrats de travail, non versés aux débats.

par contrat de travail aurait dû être réalisé.

effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en

* Sur le repos hebdomadaire : Mme [R] fait valoir qu'au cours de la relation de travail, son employeur a imputé à plusieurs reprises ses jours de repos hebdomadaires sur ses congés payés et elle

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL

[E] percevrait une prime sur objectif, fixée annuellement, l'objectif étant révisé chaque année par avenant au contrat de travail, que cet objectif comportait la réalisation d'un volume de marge ainsi

La société employeur rétorque : -que ce n'est qu'un mois après son licenciement que M.

Par décision du 03 juin 2019 du médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise, le salarié est déclaré inapte à son poste de chef des ventes, avec les précisions tenant à des contre-indications

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence

le redressement qui en découle, À titre subsidiaire : - constater que le contrôle réalisé pour les 3 trimestres de l'année 2015 ne permet pas de redressement à son encontre et débouter l'URSSAF de sa

travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que: 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires

[N] qu'après examen de sa situation, le docteur [Y], médecin conseil, a estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, l'assuré étant apte à la reprise à temps complet d'une activité

réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties.

Il a été placé en congés payés du 14 juin au 19 juillet 2020, puis il a repris son poste le 20 juillet 2020 sans visite médicale de reprise.

l'accident du travail n'a jamais fait débat, qu'il n'a jamais repris le travail hormis dans le cadre d'une tentative de reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique qui a tourné court au bout de deux

A, qui avait la qualité de salarié protégé au titre de son mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La SCI KRISSY a confié les réparations à la SARL BTP Services Plus, qui a commencé ses travaux.

travail ainsi que son investissement au sein de l'entreprise.

Cette réduction de la durée du travail est réalisée par l'attribution de 20 journées chômées supplémentaires (dénommées VT) à prendre sur les 12 mois de son contrat de travail.

En application des dispositions de l'article R 46 24 ' 31 du code du travail : le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° après un congé de maternité ;