Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01943_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2100241 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un jugement nos 2100569 et 2200056 du 20 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un jugement n° 2000674 du 7 septembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C A en qualité de directeur par intérim de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'Etat à lui verser la somme de 92 791,29 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération artisanale Papaoa a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les quinze titres de perception
Source officielleCabinet B
6501514a064ab105e62da36f
11 août 2023
11 août 2023
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00056 APPELANTE Madame [B] [Z] [J] [W] Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94850
20 décembre 2019
20 décembre 2019
assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française ORDONNANCE DE RADIATION No 141 Nous, Patrice GELPI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
à l'assemblée de Polynésie française du dimanche 16 avril 2023.
Source officielleCabinet C
63da1391b78bc005de6cd004
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2300169 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bd2
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 361 du code de procédure civile de la Polynésie française précise uniquement que les règles du pourvoi en cassation sont déterminées par la législation métropolitaine.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2300307 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
696218e9cdc6046d47d38110
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
S... à verser à la SOFIDEP la somme de 200 000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93817
9 décembre 2016
9 décembre 2016
assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete INTIMEE La Banque de Polynésie 335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94834
20 décembre 2019
20 décembre 2019
assistés de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE SAS NACC assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT No 573 Nous, Patrice
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
française, Vu l'article Lp. 1421-1 du code du travail de la Polynésie française, -se déclarer indépendante au profit du Tribunal de première instance de Papeete, en tout état de cause.
Source officielleCabinet B
65a23d8c7ca18b0008e5829f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officiellePage 26 sur 105