L'AAMOI a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Versailles.

DE POLICE Informé le 2 octobre 2025 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

DE POLICE Informé le 2 juillet 2025 à 15h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

: LE PREFET DE POLICE Informé le 2 août 2025 à 14h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

POLICE Informé le 18 juillet 2024 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

Le 14 mars 2017, Monsieur [U] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 10 mars 2017. La procédure d'appel a été ouverte sous le numéro RG 17/00625.

: LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] Informé le 8 juillet 2025 à 16h06, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

Par déclaration d'avocat au greffe de la cour d'appel le 6 mai 2009, la coopérative a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 8 avril 2009 par acte d'huissier de justice.

INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 8 janvier 2025 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 2 avril 2024 à 12h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Le 20 janvier 2020 la salariée a interjeté appel de ce jugement. Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 5 octobre 2024 à 17h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Concernant la recevabilité de l'appel interjeté, elle fait valoir que le mandataire judiciaire avait proposé l'admission partielle de sa créance, seule la portion de la créance portant sur la somme de

que les époux [F] soient tenus en fonction des engagements souscrits et le fait que leur attention n'ait pas été attirée lors de la cession, dès lors qu'ils n'avaient aucune possibilité de se soustraire

ni représentée

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 25 juillet 2024, la société Sow a interjeté appel du jugement par l'intermédiaire de son avocat inscrit au barreau de Strasbourg, sans demander au

Pour autant, il est acquis que l'intimé qui souhaite former un appel incident n'a pas de déclaration particulière à faire puisque selon l'article 551 du code de procédure civile, l'appel incident est formé

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 16 juillet 2025 à 16h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

M et Mme [Z] ont interjeté appel de ce jugement et, par arrêt du 28 janvier 2020, la cour d'appel de Riom a : - Infirmé le jugement - Annulé le commandement aux fins de saisie immobilière du 2 mars

DE POLICE Informé le 25 avril 2026 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R