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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66a

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Y] étant désigné mandataire liquidateur. Par requête du 30 avril 2015, M.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e38334d55acd19f1dda

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et le mandataire est réputé à l'égard de la partie adverse, avoir reçu un pouvoir spécial notamment de faire, accepter ou donner des offres.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu l'appel formé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01060_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils soutiennent qu'alors qu'ils avaient changé de mandataire en cours d'instance, en août 2024, le tribunal a transmis la demande de maintien de leur requête à leur ancien avocat, sans que ce dernier les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf1

Appel

27 août 2012

27 août 2012

mandataire en ces termes " M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a1

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

ROTHENFUSS, représentée par Mme Annie ROTHENFUSS désignée comme mandataire ad'hoc de ladite Société Rue Sainte Ménéhould 51800 VIENNE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Z] [P] a formé un pourvoi contre cet arrêt. La société Egide est venue aux droits de la société Segine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

des mandataires n'ont pas été écrits par les mandants ; le pouvoir C... mentionne deux mandataires possibles dont l'un a été rayé à posteriori ; - le mandat B... ne comporte pas la mention " bon pour

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd2e75782d5f060b6f67

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors que le débiteur et le mandataire, sans contester la créance déclarée, se sont bornés à invoquer une créance réciproque, le courrier du mandataire judiciaire, qui ne s'analyse pas comme une contestation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b60f624005e653f427

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] prise en la personne de Me [M] [B], es qualité de Mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 20 Septembre 2011 SCI INTRA MUROS PROMOTIONSc/SARL ANDRE X

6253cc0bbd3db21cbdd8ef55

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

ET FILS Chadefeine 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE 2o- Maître Christian Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4059

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

forcée le 30 mai 2022, selon les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le jugement était confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 janvier 2018, et le pourvoi formé était rejeté par la Cour de cassation le 15 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9320d41e0057d43e5c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de PARIS, toque : K0065, avocat postulant, Assistée de Me Valérie ORHAN-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEES SELARL JSA, prise en la personne de Maître [Z] [I], Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf710232

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

par les consorts [U], à tout le moins celle formée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01413_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01951_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B précise que la requête d'appel doit être présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative. La requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02825_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02861_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A précise que la requête d'appel doit être présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative. La requête de M.

Source officielle

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