CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 368 résultats pour « précisions nécessaires dans le contrat quant à la répartition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

65b0b8fc8d0ccf000877e415

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'appelante estime, en tout état de cause, que le point de départ de la prescription ne peut être reporté en l'absence d'un manquement de sa part à son obligation d'information et de conseil quant à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Pour soumettre dans la note de service litigieuse ses enseignants à un temps de travail annualisé et en tirer les conséquences quant à la répartition horaire de leurs obligations de service, l'APF s'est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après plusieurs renouvellements, son contrat a été poursuivi en contrat à durée indéterminée par avenant du 14 février 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88d9ad85da04f53a3be9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'article 7.2 du Règlement Intérieur National applicable à la profession d'avocats précise que : L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

600fff0fc418fe77d9784a89

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de travail n'apporte aucune précision quant à ses jours de disponibilité et ne comprend pas en annexe les grilles de rémunération, que contrairement aux dispositions de l'article L. 3123-25, 6°) du code

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e325385e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce contrat est écrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6618cf097935f50008be4255

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

les travaux devaient être réceptionnés le 31 janvier 2002 ; de manière générale, faire toute constatation utile à la solution du litige ; fixé à 10 000 euros le montant de la provision sur la rémunération

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Si la limitation de la durée d'application des contre-indications à 6 mois peut nécessiter un nouvel avis, alors que Mme [Y] conteste l'effectivité de tout aménagement de ses tâches, elle n'a pas saisi

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

les sommes nécessaires au paiement de son personnel affecté aux tâches marketing en l'absence d'interdiction formelle au regard de l'alinéa 3 de l'article 2.6.1 qui englobe 'les frais de toute nature'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[G], ès qualités, au titre des frais divers'; (ii) - perte de contrats de parrainage 2010' Considérant que la demande d'une provision au titre de «'perte de contrats parrainages 2010'» concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

et répétée dans les programmes du groupe ESSCA » ; ce faisant, l'employeur n'a pas défini avec précision les emplois pour lesquels le recours à l'intermittence est possible ; or, le contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 22 MARS 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 11/ 00642 Monsieur Stéphane X...

Source officielle
CA

19e chambre

6040a83331336b630938c6a1

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Une clause de non-concurrence d'une durée de trois ans à compter de la date de cessation des fonctions a été incluse dans le contrat de travail, sans prévision de contrepartie financière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a78121050008662df9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de : réformer l'ordonnance de référé du 1er février 2023 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, constater l'existence d'une contestation sérieuse s'opposant à l'octroi d'une provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b03

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

La SARL entend voir : - dire que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a28b510604f5bc1d2a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

réclamées par la société Mercialys se heurtent à des contestations sérieuses quant à leur principe et leur quantum ; -juger que l'actualisation des demandes de condamnation au paiement des sommes provisionnelles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc5987b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de requalification de temps de travail partiel en temps de travail complet, les contrats de travail ne mentionnent ni la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine, ni sur les semaines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Réparation des frais engagés en pure perte et perte de chance de conclure un autre contrat valable et avantageux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f09cdc6046d473896a7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, le contrat de bail régularisé par les parties prévoit le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 575 euros correspondant à un mois de loyer et il n'est pas contesté que Mme [E] a

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La gravité du manquement retenu est appréciée au regard du contexte, de la nature et du caractère éventuellement répété des agissements, des fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise, un niveau

Source officielle

Page 26 sur 569

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.