Elle se prévaut encore de l'attestation de M.

Il en va de même de l'attestation d'un médecin généraliste d'avril 2017 affirmant que l'intéressé est régulièrement suivi dans un centre médical depuis 2010.

Par la production de plusieurs traductions assermentées de certificats médicaux de praticiens basés en Égypte, M. C établit que ce médicament n'est pas disponible dans son pays d'origine.

dernières ne permettent pas d'attester de sa présence en France entre les mois d'octobre 2018 et de juillet 2021.

Si la production de plusieurs avis d'impositions sur lesquels figurent des revenus, des bulletins de salaire, de contrats de travail ainsi que de cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision du 18 mars 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l’article

Sa demande d’asile a été rejetée le 31 août 2021 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Fait aussi fonction de pilote de production.

Toutefois, les documents médicaux produits, notamment le certificat médical d'un médecin généraliste du 9 novembre 2024 qui indique que l'état de santé de l'enfant justifie un suivi médical et audioprothésiste

de Mme [F] [N] et notamment son autonomie, sa rigueur et le respect des consignes de production.

Il fait valoir d'une part que l'employeur ne lui a fourni aucune protection efficace (page 13 de ses conclusions) tout en affirmant qu'il portait les lunettes de protection recommandées (page 15) et que

Il conteste également la portée des attestations produites par les consorts [U] et sollicite la confirmation du jugement en ce que le tribunal a jugé que ces attestations étaient insuffisantes pour caractériser

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure résultant de l'absence de production du rapport médical du médecin-rapporteur doit être écarté dans l'ensemble de ses branches. 4.

Cette attestation a pour finalité la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post professionnelle. En l'espèce, M.

de la procédure de licenciement ce que démontrent les certificats médicaux produits.

A justifie de sa présence en France à compter de l'année 2015 par la production, au titre de cette année, d'une carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat et de plusieurs documents médicaux émanant

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin n'a pas renouvelé son attestation

Il ressort des documents d'ordre médical produits, notamment un compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2021, trois certificats médicaux établis les 14 janvier 2022, 7 septembre 2022 et 6 juillet

[K] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable et un taux d'incapacité permanente partielle de 2% lui a été attribué.

B sont presque intégralement de nature médicale et consistent principalement en divers courriers de médecins, des confirmations de rendez-vous, des compte-rendu d'hospitalisations et d'examens médicaux