]-[P] [M] SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] SARL ANDRAU IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] INFIRMATION PARTIELLE Grosse

Sur la prolongation de la rétention Mme [H] [F] [D] soutient que le 3 mai 2022 elle a refusé d'embarquer à destination de l'Italie en raison des saignements occasionnés par le stress et que la prolongation

[R] ne pouvait notamment avoir connaissance de l'inadaptation de l'intercooler mis en place par M.

de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [N] [E] épouse [M] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau

Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Yann CHARAMNAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de du TGI de GRASSE en date du 28 Octobre 2014

GS/ PS résiliation bail commercial-indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/07840 [F] [I] C/ [M] [B] [W] Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 A.V.

Grosse délivrée le : S.C.P.

No 05 / 03961 Grosse délivrée le : à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G

constaté, sauf s'il est justifié d'une faute grave, non liée à l'état de grossesse, ou d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

grossesse ou à l'accouchement.

RG 20/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO27 SARL [Z] [P] AUTOMOBILE CONSULTING c/ SARL RJI HOLDING OY Nature de la décision : AU FOND Grosse

la société Léon Grosse et de la société Renaudat Centre Constructions un marché public portant sur les travaux de gros-œuvre, de terrassement et de construction de la charpente métallique d’une école

Au cours de sa grossesse qui s'est déroulée sans difficulté particulière, Mme [P] a été suivie par le Dr [F], gynécologue-accoucheur à la clinique maternité [Établissement 1] à [Localité 2].

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/551 Rôle N° 14/09868 [H] [H] [V] [H] C/ SCI ACTA Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 FG No 2008 / 711 Rôle No 07 / 20133 VILLE DE CANNES C / SA CALYON Grosse

RG 19/06630 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLY2 Madame [M] [H] épouse [D] c/ Madame [B] [T] [K] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse

de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, pôle Juridictionnel -Immeuble de L'Atrium, Boulevard du Coq d'Argent, 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX