AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Selon l'accord du 19 janvier 1993 sur la classification des emplois et des qualifications dans les imprimeries de labeur, le groupe II correspond à un statut de cadre, tandis que le groupe IV correspond
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.
Source officielle