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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
celle de 70.000 euros en réparation de son préjudice moral, ' à titre subsidiaire si la cour devait considérer que le mandat d'Adriana Chiesa Enterprises n'est pas valide : - de considérer que les
1ère Chambre
698376a2cdc6046d47e665e4
22 janvier 2026
[I] [J] et la société GFA Caraïbes au paiement d'une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice corporel de celui-ci.
Pôle 2 - Chambre 3
61629f6835a5d4e0c2ddc94d
22 avril 2013
Dans ses dernières conclusions signifiées le 4 février 2013, [F] [D] demande, en réparation de son préjudice, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609e51264c7ed035b03c6a
19 mai 2014
lui cause préjudice parce qu'elle risque d'amener une condamnation de la SCI MACE au titre de la clause pénale.
Pôle 4 - Chambre 11
65af69b3b6c6260008b53154
18 janvier 2024
[E] [F] qu'il a confiée au Docteur [D] [T] et a condamné la RATP a verser à titre de provisions à valoir sur la réparation de leurs préjudices les sommes de 80 000 euros à M.
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
[V] au titre d'un prétendu préjudice matériel ne fait aucun sens.
4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
L... souhaiterait pouvoir supprimer le grillage entre son lot et la mare et fermer l'accès entre la route et la mare.
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f757
23 avril 2024
le préjudice causé à M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
le préjudice qui lui a été occasionné au titre de la privation de jouissance du grenier de la maison, dit que le grenier de la maison édifiée sur les parcelles no 275 et no 280 devra être partagé en
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
de son préjudice matériel et de son préjudice moral, - d'ordonner, à titre de réparation complémentaire, aux frais avancés par le prévenu, la publication dans Le Figaro, Le Monde, Libération, Paris-Match
668e256cfcf93851fdd647e1
9 juillet 2024
[B] [M] et Mme [G] [K] épouse [M], les sommes suivantes : - 3 570,64 € au titre des réparations impropres à remédier aux désordres affectant leur véhicule, - 35 502 € en réparation de leur préjudice
6253cc64bd3db21cbdd8ff78
25 mai 2012
La SCI a demandé réparation intégrale de son préjudice.
Chambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
financier et de leur préjudice moral.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
ou, à titre subsidiaire, la somme globale de 228 942,73 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de ces préjudices.
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
[C] ne s'explique pas, se bornant à solliciter un abattement de 25 % minimum pour préjudice de jouissance sur le mérite duquel il sera statué au point 5 de l'arrêt.
2ème chambre
6979b400cdc6046d47f283fe
27 janvier 2026
à verser à la société Master Immo Associés la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] [L] à verser à la société Master
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[B] [R] en réparation du préjudice né de cet avertissement injustifié la somme de 500 euros, outre les intérêts au taux légal courant à compter du jugement ; - Dit que le courrier de prise d'acte du
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7149cdc6046d47743b02
29 mai 2026
du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
de son préjudice financier, de son préjudice commercial et de son préjudice de renommée au titre de la vente de plaques de cheminée des modèles "maréchal ferrant", "chien à l'arrêt", "scène de vendange
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
Y... et la SAS Serpaul à l'effet de les voir condamner à donner mainlevée de cette inscription et à leur payer diverses indemnités en réparation de leurs préjudices.
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