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5 482 résultats pour « réparation du préjudice de la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

celle de 70.000 euros en réparation de son préjudice moral, ' à titre subsidiaire si la cour devait considérer que le mandat d'Adriana Chiesa Enterprises n'est pas valide : - de considérer que les

Source officielle
CA

1ère Chambre

698376a2cdc6046d47e665e4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] [J] et la société GFA Caraïbes au paiement d'une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice corporel de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6835a5d4e0c2ddc94d

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Dans ses dernières conclusions signifiées le 4 février 2013, [F] [D] demande, en réparation de son préjudice, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609e51264c7ed035b03c6a

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

lui cause préjudice parce qu'elle risque d'amener une condamnation de la SCI MACE au titre de la clause pénale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69b3b6c6260008b53154

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] [F] qu'il a confiée au Docteur [D] [T] et a condamné la RATP a verser à titre de provisions à valoir sur la réparation de leurs préjudices les sommes de 80 000 euros à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] au titre d'un prétendu préjudice matériel ne fait aucun sens.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fddf3a307d3b694cb84ea3b

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

L... souhaiterait pouvoir supprimer le grillage entre son lot et la mare et fermer l'accès entre la route et la mare.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f757

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le préjudice causé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca1

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

le préjudice qui lui a été occasionné au titre de la privation de jouissance du grenier de la maison, dit que le grenier de la maison édifiée sur les parcelles no 275 et no 280 devra être partagé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X

6253c879bd3db21cbdd855ea

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

de son préjudice matériel et de son préjudice moral, - d'ordonner, à titre de réparation complémentaire, aux frais avancés par le prévenu, la publication dans Le Figaro, Le Monde, Libération, Paris-Match

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [M] et Mme [G] [K] épouse [M], les sommes suivantes : - 3 570,64 € au titre des réparations impropres à remédier aux désordres affectant leur véhicule, - 35 502 € en réparation de leur préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff78

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

La SCI a demandé réparation intégrale de son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019362

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

financier et de leur préjudice moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ou, à titre subsidiaire, la somme globale de 228 942,73 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de ces préjudices.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[C] ne s'explique pas, se bornant à solliciter un abattement de 25 % minimum pour préjudice de jouissance sur le mérite duquel il sera statué au point 5 de l'arrêt.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b400cdc6046d47f283fe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à verser à la société Master Immo Associés la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] [L] à verser à la société Master

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [R] en réparation du préjudice né de cet avertissement injustifié la somme de 500 euros, outre les intérêts au taux légal courant à compter du jugement ; - Dit que le courrier de prise d'acte du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

de son préjudice financier, de son préjudice commercial et de son préjudice de renommée au titre de la vente de plaques de cheminée des modèles "maréchal ferrant", "chien à l'arrêt", "scène de vendange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Y... et la SAS Serpaul à l'effet de les voir condamner à donner mainlevée de cette inscription et à leur payer diverses indemnités en réparation de leurs préjudices.

Source officielle

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