garantie dirigés contre eux.

E... ne prouvant pas qu'elle avait besoin de l'assistance d'une tierce personne, condition énoncée au contrat dont elle produit un exemplaire des conditions générales.

Elle soutient que : - les requêtes en référé expertise déposées devant le tribunal administratif étaient dirigées contre la société Quali diversification anciennement Qualiconsult et contre la société

référant à un cahier des charges techniques particulières (CCTP) dont personne ne met en doute qu'il a été élaboré en octobre 1995 de concert entre M.

2498,90 CHF pour la partie qui a été revendue à un tiers -condamné la SARL ECO TENDANCE à payer à la société BOISSEC la somme de 44 957,24 CHF au titre de la garantie sur les dossiers numéro 1 à 8

sans faute en tant que tiers à un ouvrage public ; - elle n'a pas la compétence en matière de gestion des eaux pluviales, et, dès lors, sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre ; la compétence

Il a estimé que la garantie de la Smabtp en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la Sas [Z] et fils n'était pas acquise, car cette dernière s'était volontairement placée dans une situation dont

père & fils peut engager contre les autres constructeurs, Monsieur X... et le Bet Y..., des recours qui ne sont pas fondés sur la garantie décennale, mais sont de nature quasi délictuelle en l'absence

à garantir les Crédit-bailleurs des conséquences de tout recours ou actions qui seraient engagés contre ces derniers à l'occasion du programme de construction qu'elle a mené sous sa seule responsabilité

soit retenue contre elle, la société CIEC, le cabinet E et la société Idex Energies, dont les manquements ont été mis en évidence par l'expert, devront la garantir de toute condamnation prononcée contre

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu'il partage les responsabilités ; - la responsabilité de la société Saint Dizier Environnement doit être engagée ; - la cause

et la Société AXA GLOBAL RISKS seront tenues de garantir les Sociétés BUFFET et LA SUISSE ASSURANCES à hauteur de la somme de 291 259,87 F au titre de la condamnation principale outre intérêts légaux

en tirer les conséquences sur l'opinion qu'il doit donner'et le paragraphe 10 du titre II chapitre III section 3 de l'article A 823-26 du code de commerce sur les modalités d'exercice de sa mission qui

responsabilité retenue contre l'architecte, faisant valoir que le jugement querellé les condamne au visa d'un appel en garantie formée par la société Mougins Bâtiment sur le fondement de l'article 1792

La SCI STATION KAWENI et la SAS SODIFRAM soutiennent que la SARL SOCIETE NEL IMPORT EXPORT a engagé sa responsabilité à l'égard de la SCI STATION KAWENI au titre de la garantie des vices cachés et sa responsabilité

quasi-délictuelle qu'elle envisage n'est donc pas prescrite.

est donc déboutée de sa demande en garantie contre cet assureur et que le jugement est infirmé en ses dispositions ayant fixé des créances au passif de cette Société en liquidation judiciaire ; Considérant

confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé que sa responsabilité décennale à l'égard des consorts [A]-[J] n'était pas engagée, confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M. et

Pour ce qui est de la garantie responsabilité civile, M.

lequel elle ne peut donc exercer de recours et en ne démontrant pas la limitation de garantie invoquée ; – les appels en garantie formés à son encontre ne sont pas fondés.