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B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Il en ressort que sa situation a été examinée par trois médecins qui se sont prononcés sur l’état de santé de l’intéressé et que le médecin rapporteur a transmis son rapport au collège et n’a pas siégé

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