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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
[X] [E] prononcé le 10 mars 2020 est justifié ; Rejette la demande formée par M.
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
[N] [Q] tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, à une autre juridiction, de la connaissance de cette procédure pénale.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ac
5 juillet 2024
[U] [E] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes, et le confirmer en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Holding Alary.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
G..., à la demande de M.
Chambre 3-1
65a0e5bf5bbe450008b2cb82
11 janvier 2024
Le 28 juin 2019 la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par les sociétés appelantes a été rejetée par le Premier président.
1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
Par jugement du 27 septembre 2019, le tribunal de grande instance d'Amiens a : - rejeté la demande de jonction des consorts [C], - débouté Mme [M] [R] et M.
1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c44b
9 mai 2017
qu'es qualité n'apportent pas la preuve de l'existence d'une faute susceptible d'entraîner indemnisation, de rejeter leurs demandes et de les condamner in solidum au paiement d'une indemnité de 6 000
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
[NX] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, et remis, à l'exception de ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
de ses demandes ; débouter Mme [N] de l'intégralité de ses demandes formées devant la cour d'appel d'Amiens ; condamner Mme [N] à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article
Chambre sociale
627218b4228a02057de6743f
29 avril 2022
; - Rejetait les demandes plus amples ou contraires des parties ; - Disait qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en ce qui concerne la demande formulée
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
[F] irrecevable en ses demandes, Au fond, - rejeter les demandes de M.
Chambre 4-1
63d4cc8792a57405de33159c
27 janvier 2023
- confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille en ce qu'il a accordé à Madame [L] de légitimes dommages-intérêts au titre de ces chefs de demandes.
5ème chambre sociale PH
65a7814e8121050008662d6a
16 janvier 2024
[T] [A] de ses demandes, - juger que M.
Chambre 4-5
65aa1fc3a34ad10008581739
18 janvier 2024
Par conséquent, Mme [Z] sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c14c4cf860008dff43f
Il n'est dès lors aucunement justifié d'écarter les pièces pour les motifs invoquées par la société NC Déménagement, de sorte que cette demande ne pourra qu'être rejetée.
Chambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
Cette sanction a été annulée pendant la conciliation devant la juridiction prud'homale. M.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
légitime formée à l'encontre de Madame MARAND J....
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
Si ce point-là n'est d'ailleurs plus discuté devant la cour, en revanche monsieur [G] persiste à contester la fausseté des documents présentés à l'appui de sa demande de prêt, et comme l'a relevé le premier
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
A défaut de conciliation à l'audience du 2 septembre 2010, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant le bureau de jugement.
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
Le 7 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande d'annulation des assignations en intervention forcée et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, soulevées par [A] [E]
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