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608 résultats pour « rejet d'une demande de renvoi pour suspicion légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [E] prononcé le 10 mars 2020 est justifié ; Rejette la demande formée par M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [Q] tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, à une autre juridiction, de la connaissance de cette procédure pénale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [E] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes, et le confirmer en ce qu'il a rejeté les demandes de la société Holding Alary.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

G..., à la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e5bf5bbe450008b2cb82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 28 juin 2019 la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par les sociétés appelantes a été rejetée par le Premier président.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbbd2799a9057d5dcf07

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement du 27 septembre 2019, le tribunal de grande instance d'Amiens a : - rejeté la demande de jonction des consorts [C], - débouté Mme [M] [R] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c44b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

qu'es qualité n'apportent pas la preuve de l'existence d'une faute susceptible d'entraîner indemnisation, de rejeter leurs demandes et de les condamner in solidum au paiement d'une indemnité de 6 000

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[NX] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, et remis, à l'exception de ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de ses demandes ; débouter Mme [N] de l'intégralité de ses demandes formées devant la cour d'appel d'Amiens ; condamner Mme [N] à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b4228a02057de6743f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

; - Rejetait les demandes plus amples ou contraires des parties ; - Disait qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en ce qui concerne la demande formulée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0da0de54ff609f805a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] irrecevable en ses demandes, Au fond, - rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc8792a57405de33159c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille en ce qu'il a accordé à Madame [L] de légitimes dommages-intérêts au titre de ces chefs de demandes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814e8121050008662d6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [A] de ses demandes, - juger que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc3a34ad10008581739

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conséquent, Mme [Z] sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c14c4cf860008dff43f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n'est dès lors aucunement justifié d'écarter les pièces pour les motifs invoquées par la société NC Déménagement, de sorte que cette demande ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Cette sanction a été annulée pendant la conciliation devant la juridiction prud'homale. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

légitime formée à l'encontre de Madame MARAND J....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Si ce point-là n'est d'ailleurs plus discuté devant la cour, en revanche monsieur [G] persiste à contester la fausseté des documents présentés à l'appui de sa demande de prêt, et comme l'a relevé le premier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

A défaut de conciliation à l'audience du 2 septembre 2010, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 7 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande d'annulation des assignations en intervention forcée et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, soulevées par [A] [E]

Source officielle

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