Par acte du 13 février 2023, les époux [E] ont fait assigner l'Agent judiciaire de l'État (l'AJE) devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins de condamnation à leur restituer les sommes

Elle fait valoir que le rejet des demandes s'impose à défaut de production de pièces devant la cour alors que la société appelante, absente des débats en première instance, n'en a pas eu connaissance.

pour être une demande nouvelle devant la Cour par application de l'article 565 du Code de procédure civile, - En tout état de cause, condamner in solidum Monsieur [D] et la SCI Jules A, chacun, à régler

[Y], par acte délivré le 30 mai 2024, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

Par déclaration du 12 juin 2025, Madame [N] a interjeté appel de ce jugement, cantonné au rejet de sa demande de récompense au profit de la communauté au titre du règlement des travaux afférents au bien

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées devant le tribunal judiciaire le 25 avril 2024, la Sarl Alpes Bati Confort a demandé notamment de condamner la société Immobilière [Z] à réparer son préjudice

Par ordonnance contradictoire du 12 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes du syndicat des copropriétaires ; Rejeté

[T] a assigné la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Me [W] devant le tribunal judiciaire de Grenoble par actes des 23 et 24/06/2021.

Le 21 novembre 2024, les bailleurs ont assigné le preneur devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest pour faire constater la résiliation du bail.

Par jugement en date du 21 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - déclaré recevable l'action et les demandes de la CRCAM, - dit que les différents préjudices ne relèvent pas de

Par acte du 04 septembre 2020, la S.A.S. l'Eclair de génie a assigné la SCI DLV1 devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté la SCI Iéna de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 3 avril 2018, de sa demande d'annulation des résolutions

Sur la demande de mise hors de cause de la Sas [N] [F], elle qualifie cette demande d'inopportune et souligne que l'expertise judiciaire ordonnée a pour objectif de déterminer l'origine et les causes des

[I] [W], - rejeté la demande formulée par la société Cofidis au titre des frais irrépétibles, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - condamné la société Maison rénovée à payer à Mme [M]

Le syndicat a conclu au rejet des demandes.

judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution du contrat conclu le

du tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution du contrat

Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE décide : - DEBOUTONS Monsieur [D] [U] et Madame [S] [Y] veuve [U] de leur demande d'expertise, - CONDAMNONS

demandes, de rejeter toutes demandes formulées à l'encontre de la compagnie d'assurances [Localité 1] OUTRE-[K] IARD et de condamner tout en succombant à lui payer la somme de 300.000 F CFP au titre des

L'équité commande de rejeter les demandes tant de la S.A Mesolia Habitat que de Mme [H] [K] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.