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547 résultats pour « relaxe par la juridiction répressive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle prétend encore avoir mis en place 'un relais social composé d'un psychologue au travail et d'une assistance sociale auxquels l'accès est laissé libre aux salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] [J] soutient que son licenciement est une mesure de représailles à l'exercice de son droit de retrait du 26 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8074

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à titre principal : - juger irrecevables les demandes nouvelles de Mme [H], à titre subsidiaire : - juger prescrites les demandes nouvelles de Mme [H], en tout état de cause, - déclarer la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la Cour composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère - Mme Marie-Annick Prigent, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Mme X... ayant interjeté appel la présente cour d'appel a infirmé le jugement, statuant à nouveau, a dit la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, et, évoquant, a renvoyé l'examen

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

inférieure à trois mois sur trois personnes à la suite de l'accident de la circulation qu'elle avait causé lors de sa tournée ' a déclaré Mme [J] coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d5548a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Considérant être victime d'un harcèlement moral et sollicitant la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Assortir les sommes des intérêts au taux légal à compter de la saisine de la première juridiction, . Ordonner la capitalisation des intérêts, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, la société Auchan supermarché demande à la cour de : - déclarer la société Auchan supermarché recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, à titre principal : - déclarer la juridiction

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de l'avertissement notifié à Mme [X] [T] en date du 25 septembre 2018, Mme [X] [T] soutient que sa sanction lui a été notifiée en représailles suite à son courrier du 20 août 2018 concernant

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab30

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 6 décembre 2021, il a saisi la juridiction prud'homale au fond en contestation du licenciement et afin d'indemnisation d'une situation de travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Cela étant, même si la juridiction de première instance n'a pas exactement respecté le régime de la charge de la preuve édicté par la Cour de cassation dans l'étude du harcèlement moral reproché par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

les abeilles contre certains traitements réalisés au moyen de produits présumés dangereux (loi du 4 février 1976) et que la jurisprudence protège les particuliers contre l'installation des antennes relais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [J], ainsi que sept autres salariés de la SCI la CROE FRANCE, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Tous les autres salariés mis en cause ont bénéficié de décisions définitives de non-lieu ou de relaxe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3178

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- la société a multiplié les actes d'intimidation en représailles à à ses réclamations : Mme [D] produit un courriel que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- les mentions de son dossier à la médecine du travail du 7 janvier 2020 : "Relate les faits avec beaucoup d'émotions, pleurs, a perdu confiance en elle, vécu professionnel comme une injustice, pense

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [J] [Y] a saisi la juridiction prud'homale au fond d'une demande principale que son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 14 mai 2021, il a assigné les sociétés [1]. et [5] devant la juridiction prud'homale aux fins de juger son licenciement nul et condamner in solidum lesdites sociétés à lui verser diverses sommes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle

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