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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
Elle prétend encore avoir mis en place 'un relais social composé d'un psychologue au travail et d'une assistance sociale auxquels l'accès est laissé libre aux salariés.
Chambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93908
13 avril 2023
[L] [J] soutient que son licenciement est une mesure de représailles à l'exercice de son droit de retrait du 26 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8074
2 juillet 2024
à titre principal : - juger irrecevables les demandes nouvelles de Mme [H], à titre subsidiaire : - juger prescrites les demandes nouvelles de Mme [H], en tout état de cause, - déclarer la juridiction
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
la Cour composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère - Mme Marie-Annick Prigent, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
Mme X... ayant interjeté appel la présente cour d'appel a infirmé le jugement, statuant à nouveau, a dit la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, et, évoquant, a renvoyé l'examen
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
inférieure à trois mois sur trois personnes à la suite de l'accident de la circulation qu'elle avait causé lors de sa tournée ' a déclaré Mme [J] coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d5548a
31 août 2022
Considérant être victime d'un harcèlement moral et sollicitant la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein, la salariée a saisi la juridiction prud'homale
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
Assortir les sommes des intérêts au taux légal à compter de la saisine de la première juridiction, . Ordonner la capitalisation des intérêts, .
6684eb10a0de54ff609f8078
, la société Auchan supermarché demande à la cour de : - déclarer la société Auchan supermarché recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, à titre principal : - déclarer la juridiction
Chambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
S'agissant de l'avertissement notifié à Mme [X] [T] en date du 25 septembre 2018, Mme [X] [T] soutient que sa sanction lui a été notifiée en représailles suite à son courrier du 20 août 2018 concernant
67932fd69097fd849ae8ab30
23 janvier 2025
Le 6 décembre 2021, il a saisi la juridiction prud'homale au fond en contestation du licenciement et afin d'indemnisation d'une situation de travail dissimulé.
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
Cela étant, même si la juridiction de première instance n'a pas exactement respecté le régime de la charge de la preuve édicté par la Cour de cassation dans l'étude du harcèlement moral reproché par le
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
les abeilles contre certains traitements réalisés au moyen de produits présumés dangereux (loi du 4 février 1976) et que la jurisprudence protège les particuliers contre l'installation des antennes relais
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
Mme [J], ainsi que sept autres salariés de la SCI la CROE FRANCE, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
Tous les autres salariés mis en cause ont bénéficié de décisions définitives de non-lieu ou de relaxe.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3178
9 juillet 2025
- la société a multiplié les actes d'intimidation en représailles à à ses réclamations : Mme [D] produit un courriel que M.
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a13e
29 avril 2025
- les mentions de son dossier à la médecine du travail du 7 janvier 2020 : "Relate les faits avec beaucoup d'émotions, pleurs, a perdu confiance en elle, vécu professionnel comme une injustice, pense
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
[D] [J] [Y] a saisi la juridiction prud'homale au fond d'une demande principale que son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
Par acte du 14 mai 2021, il a assigné les sociétés [1]. et [5] devant la juridiction prud'homale aux fins de juger son licenciement nul et condamner in solidum lesdites sociétés à lui verser diverses sommes
7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
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