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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d2
15 janvier 2025
' Après l'achat, le véhicule de Mme [Y] [H] a subi plusieurs pannes et réparations.
1ère Chambre
62736adda58162057dac685d
3 mai 2022
vendeur d'une chose, et il ne peut être fait grief à la société SAFECARS de ne pas avoir assuré les réparations nécessaires en sa qualité de vendeur puisqu'elle n'a agi qu'en qualité de mandataire
Chambre civile
67ac39283997245d88909c5b
28 janvier 2025
JUGER que le contrat de dépôt du véhicule est l'accessoire du contrat de réparation du véhicule.
6438f22fa942a604f5e9337b
13 avril 2023
[D] entièrement responsable de l'absence de prise en charge au titre de la garantie constructeur de tous les frais de réparation afférents à la remise en état du véhicule Nissan vendu par lui et Mme [J
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
Ce véhicule, préalablement acheté neuf par la société AEB le 12 décembre 2005, a été vendu en l'état avec une garantie contractuelle de 6 mois après avoir été révisé et contrôlé, le 19 février 2015, par
686dfb25002316e0ca849072
8 juillet 2025
Le véhicule BMW X5 a été livré à Monsieur [M] [S] le 5 avril 2019 toutefois se dernier a remis son véhicule BMW X3 sans disposer de la propriété du véhicule qui, en leasing, appartenait à la société BMW
Cour d'Appel
Madame Josette Xc/LA S
6253cc1abd3db21cbdd8f230
12 janvier 2012
litigieux auprès de la société anonyme Mondauto dont le siège social était situé à Bordeaux.
Chambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba0b
21 octobre 2025
Le véhicule a été livré le 15 juin 2019 puis repris aux fins de réparation par le vendeur à la suite de désordres signalés par l'acquéreur, avant d'être de nouveau livré en août 2019.
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
Les éléments précités, qui démontrent que vous n'avez pas facturé des produits Christofle vendus au sein de notre magasin d'usine, alors que vous les aviez pourtant remis à ce client, dénotent un grave
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
X... la somme de 8321, 76 euros avec intérêts à compter du 10 août 2011, date de l'assignation, au titre de la remise en état du véhicule automobile Condamné la société Premium Automobile à payer à M.
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
Computech a été autorisée par le juge-commissaire à vendre à la société Laudis les deux véhicules dont s'agit au prix de 3000 €, à charge pour l'acquéreur de payer l'arriéré des loyers des parkings sur
2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614f
13 janvier 2023
euros par mois, soit pour 60 mois, une somme de 6.000 euros, à parfaire jusqu'à restitutions respectives du prix de vente et du véhicule - Au titre des réparations effectuées par la société Odis Injection
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
RG N°12/508H.C EXPOSE DU LITIGE Le 5 juin 1990, [U] [O] a été embauché en qualité de vendeur de véhicules neufs par la société Girard concessionnaire de véhicules Renault à [Localité 7].
3e chambre civile
5fd9147607da56af3fdc2acb
18 juin 2020
À l'égard de son vendeur, la SCI Saint-Germain La SCI Saint-Germain soutient que l'action de Mme [D] est irrecevable, celle-ci étant forclose à venir demander réparation de non-conformités ou de vices
6253cc89bd3db21cbdd906c9
22 mai 2013
La SARL LAUNIERE, réparateur agrée AUDI à Ussel (19) auprès duquel le véhicule avait été rapatrié, faisait la constat des désordres suivants : " turbo cassé + présence importante d'huile dans échappement
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
[I] a créé la société par actions simplifiée (Sas) L36 afin d'exercer une activité de restauration de véhicules anciens. En 2017, M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
* avant de vendre le véhicule à Mme [U], elle s'est limitée à remplacer les disques de frein arrière.
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
Marc X... a été engagé à compter du 1er janvier 2002 et pour une durée indéterminée en qualité de vendeur et d'acheteur de véhicules accidentés par la société AUTOCASSE BOUVIER.
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
[Y], vendeur du véhicule et débiteur à son égard de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qu'à l'égard de la société Gripar, contrôleur technique dont la responsabilité pour
Chambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
La société Depla n'explique d'ailleurs pas les causes des multiples dégradations survenues sur les pièces du véhicule, pourtant régulièrement réparé par elle et la société Cloué.
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