CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

' Après l'achat, le véhicule de Mme [Y] [H] a subi plusieurs pannes et réparations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

vendeur d'une chose, et il ne peut être fait grief à la société SAFECARS de ne pas avoir assuré les réparations nécessaires en sa qualité de vendeur puisqu'elle n'a agi qu'en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre civile

67ac39283997245d88909c5b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGER que le contrat de dépôt du véhicule est l'accessoire du contrat de réparation du véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e9337b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] entièrement responsable de l'absence de prise en charge au titre de la garantie constructeur de tous les frais de réparation afférents à la remise en état du véhicule Nissan vendu par lui et Mme [J

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389987

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce véhicule, préalablement acheté neuf par la société AEB le 12 décembre 2005, a été vendu en l'état avec une garantie contractuelle de 6 mois après avoir été révisé et contrôlé, le 19 février 2015, par

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849072

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le véhicule BMW X5 a été livré à Monsieur [M] [S] le 5 avril 2019 toutefois se dernier a remis son véhicule BMW X3 sans disposer de la propriété du véhicule qui, en leasing, appartenait à la société BMW

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Josette Xc/LA S

6253cc1abd3db21cbdd8f230

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

litigieux auprès de la société anonyme Mondauto dont le siège social était situé à Bordeaux.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le véhicule a été livré le 15 juin 2019 puis repris aux fins de réparation par le vendeur à la suite de désordres signalés par l'acquéreur, avant d'être de nouveau livré en août 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les éléments précités, qui démontrent que vous n'avez pas facturé des produits Christofle vendus au sein de notre magasin d'usine, alors que vous les aviez pourtant remis à ce client, dénotent un grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

X... la somme de 8321, 76 euros avec intérêts à compter du 10 août 2011, date de l'assignation, au titre de la remise en état du véhicule automobile Condamné la société Premium Automobile à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Computech a été autorisée par le juge-commissaire à vendre à la société Laudis les deux véhicules dont s'agit au prix de 3000 €, à charge pour l'acquéreur de payer l'arriéré des loyers des parkings sur

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

euros par mois, soit pour 60 mois, une somme de 6.000 euros, à parfaire jusqu'à restitutions respectives du prix de vente et du véhicule - Au titre des réparations effectuées par la société Odis Injection

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

RG N°12/508H.C EXPOSE DU LITIGE Le 5 juin 1990, [U] [O] a été embauché en qualité de vendeur de véhicules neufs par la société Girard concessionnaire de véhicules Renault à [Localité 7].

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

À l'égard de son vendeur, la SCI Saint-Germain La SCI Saint-Germain soutient que l'action de Mme [D] est irrecevable, celle-ci étant forclose à venir demander réparation de non-conformités ou de vices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

La SARL LAUNIERE, réparateur agrée AUDI à Ussel (19) auprès duquel le véhicule avait été rapatrié, faisait la constat des désordres suivants : " turbo cassé + présence importante d'huile dans échappement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] a créé la société par actions simplifiée (Sas) L36 afin d'exercer une activité de restauration de véhicules anciens. En 2017, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e8c40462c563c351d3

Appel

17 août 2022

17 août 2022

* avant de vendre le véhicule à Mme [U], elle s'est limitée à remplacer les disques de frein arrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Marc X... a été engagé à compter du 1er janvier 2002 et pour une durée indéterminée en qualité de vendeur et d'acheteur de véhicules accidentés par la société AUTOCASSE BOUVIER.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y], vendeur du véhicule et débiteur à son égard de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qu'à l'égard de la société Gripar, contrôleur technique dont la responsabilité pour

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La société Depla n'explique d'ailleurs pas les causes des multiples dégradations survenues sur les pièces du véhicule, pourtant régulièrement réparé par elle et la société Cloué.

Source officielle

Page 26 sur 97

← PrécédentSuivant →