CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e4cda3e3d3066036737

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

10/00682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07175 APPELANTE SCI DU CINEMA [Adresse 8] PASQUIER agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

De la même façon, le fort turnover constaté au sein de votre équipe ADV est également un indicateur particulièrement négatif, avec de multiples départs et ruptures de période d'essai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01204_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a4e3328fa00087a2736

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'essai.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il expose : - Avoir été embauché à compter du 1er janvier 2015 et avoir été soumis à une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois que l'employeur n'a pas jugé nécessaire de renouveler, - Sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad0

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

de gestion à l'essai d'une somme de 400 ¿/ mois au lieu de 100 ¿/ semaine ces derniers mois a été un échec.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la période d'essai du 19 janvier 2015 au 19 mai 2015).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] a donc une rémunération inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par celles de ces 12 personnes du panel, qui ont été embauchées sur un poste similaire ; - pourtant, les comparants constituant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01852_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au cours de la période d'essai d'un mois, qui a été renouvelée le 16 mai 2018, le directeur général de cet établissement a décidé le 23 mai 2018 de mettre fin à ce contrat le 6 juin 2018 au motif que "

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee189

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, ainsi qu'il a été mentionné plus haut, Mme [N] avait bien vocation à compter au rang des effectifs de l'Esat pendant la période durant laquelle elle en a été exclue, à savoir du 1er juin 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

La période d'essai a été renouvelée le 30 juillet 2008, jusqu'au 5 novembre 2008. Le 23 janvier 2009, le P. D. G. du groupe Y..., M. Maurice Y..., a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... la période probatoire qui lui était imposée en vue d' une promotion n' est pas contraire à la convention collective ou au contrat de travail initial car elle ne constitue pas une période d' essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en situation de handicap qui, en journée, travaillent dans un ESAT tandis que le foyer « de vie » ou « foyer occupationnel » est la partie qui accueille les personnes qui ne travaillent pas à l'ESAT,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634a4f47acdcd6adff75a99a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'essai dans l'établissement la saison précédente, est dispensé d'essai en cas d'embauche dans un emploi identique ; ' en outre, le personnel saisonnier ayant effectué deux saisons dans une même entreprise

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'essai.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00862_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'essai.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda4380

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La période d'essai a été renouvelée jusqu'au 5 avril 2018. Le 28 mars 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365d8c924eadffcc461a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH) d'une demande de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés qui a été rejetée par décision du 19 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En effet, d'une part, le contrat est nul car il repose sur la fraude et ne correspond à aucune réalité ; d'autre part, il ne pouvait y avoir de période probatoire ni de période d'essai car il occupait

Source officielle

Page 26 sur 85

← PrécédentSuivant →