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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
Son contrat prévoyait une période de stage probatoire d'une durée d'un an. Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d3066036737
9 novembre 2011
10/00682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07175 APPELANTE SCI DU CINEMA [Adresse 8] PASQUIER agissant en la personne
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
De la même façon, le fort turnover constaté au sein de votre équipe ADV est également un indicateur particulièrement négatif, avec de multiples départs et ruptures de période d'essai.
Juge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
d’essai.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a4e3328fa00087a2736
10 janvier 2024
d'essai.
Ch. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
Il expose : - Avoir été embauché à compter du 1er janvier 2015 et avoir été soumis à une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois que l'employeur n'a pas jugé nécessaire de renouveler, - Sa
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad0
16 juin 2015
de gestion à l'essai d'une somme de 400 ¿/ mois au lieu de 100 ¿/ semaine ces derniers mois a été un échec.
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
la période d'essai du 19 janvier 2015 au 19 mai 2015).
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
[K] a donc une rémunération inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par celles de ces 12 personnes du panel, qui ont été embauchées sur un poste similaire ; - pourtant, les comparants constituant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
Au cours de la période d'essai d'un mois, qui a été renouvelée le 16 mai 2018, le directeur général de cet établissement a décidé le 23 mai 2018 de mettre fin à ce contrat le 6 juin 2018 au motif que "
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
En effet, ainsi qu'il a été mentionné plus haut, Mme [N] avait bien vocation à compter au rang des effectifs de l'Esat pendant la période durant laquelle elle en a été exclue, à savoir du 1er juin 2023
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
La période d'essai a été renouvelée le 30 juillet 2008, jusqu'au 5 novembre 2008. Le 23 janvier 2009, le P. D. G. du groupe Y..., M. Maurice Y..., a adressé à M.
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
X... la période probatoire qui lui était imposée en vue d' une promotion n' est pas contraire à la convention collective ou au contrat de travail initial car elle ne constitue pas une période d' essai.
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
en situation de handicap qui, en journée, travaillent dans un ESAT tandis que le foyer « de vie » ou « foyer occupationnel » est la partie qui accueille les personnes qui ne travaillent pas à l'ESAT,
Chambre 4 A
634a4f47acdcd6adff75a99a
14 octobre 2022
d'essai dans l'établissement la saison précédente, est dispensé d'essai en cas d'embauche dans un emploi identique ; ' en outre, le personnel saisonnier ayant effectué deux saisons dans une même entreprise
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
La période d'essai a été renouvelée jusqu'au 5 avril 2018. Le 28 mars 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
[L] a saisi la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH) d'une demande de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés qui a été rejetée par décision du 19 septembre
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
En effet, d'une part, le contrat est nul car il repose sur la fraude et ne correspond à aucune réalité ; d'autre part, il ne pouvait y avoir de période probatoire ni de période d'essai car il occupait
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