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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
[R] ont constaté sur les écrans de régulation que votre véhicule restait à l'arrêt à Roissypôle alors que la gamme de votre service BL102 indiquait que vous auriez dû repartir de Roissypôle à 6h58 afin
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
Elle produit à ce titre 14 sanctions disciplinaires.Il ressort de ces éléments que M.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
Comportement inadapté conduisant à la création d'une ambiance pesante et oppressante pour vos collègues de travail : - Vous vous moquez de vos collègues de travail avec les personnes avec lesquelles
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
Vous avez donc tenté de faire réaliser des travaux sur votre véhicule personnel aux frais de notre entreprise, en mentant à votre collègue sur l'ouverture d'un ordre de virement nécessaire à la facturation
1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
A aurait été établi par un médecin de l'OFII ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que le préfet s'est prononcé tardivement au regard de l'avis du collège de médecins de
Pôle 6 - Chambre 8
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18 mai 2017
déplacées et irrespectueuses sur sa personne.
Chambre 4-8
62bfe09b413a8b69b32bf041
1 juillet 2022
par Me Juliette PERCOT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciié es qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
collèges au titre de la session 2022.
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704968
9 janvier 2025
et dont il ressort que s'il n'a pas perçu de regard gênant de '[T]' à l'égard de Mme [W], indiquant que c'est peut-être parce qu'il est un homme et qu'il ne voit pas forcément ça, il note néanmoins que
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52c
14 mai 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2010 No 2010/ 240 Rôle No 08/ 06386 SCI JAUSIERS VACANCES 1 SCI JAUSIERS VACANCES 4 C/ Colette X... épouse Y...
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des tâches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
Le dit retard ayant suscité la colère des résidents que j'avais encore à prendre en charge.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
, ses collègues et certains organismes partenaires et alors, d'ailleurs, que cette dernière entretenait avec son supérieur hiérarchique direct, M.
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
° 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour non-respect de l'obligation de sécurité.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
[B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants : « Vos retards répétés et injustifiés perturbent gravement l'organisation de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04a
10 novembre 2011
dans sa version résultant de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 demeurée en vigueur jusqu'à la loi 21 décembre 2006 et L 513-1 du code de la sécurité sociale disposent : - article L512-1 «Toute personne
Pôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
Mais le quinquagénaire ne se serait pas acquitté de la somme demandée, provoquant un brusque accès de colère chez le vendeur. Colère qui s'est transformée en rage meurtrière mercredi.
65a0f5d9383a880008fd0819
10 janvier 2024
Elle produit également l'attestation d'une collègue madame [X] qui témoigne de l'augmentation des tâches induites par le changement de logiciel, et fait état de pressions subies par sa collègues, en se
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
d'experts pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l'éclairer ; - dit que le collège d'experts devra : en concertation avec les parties, définir un
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