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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e39a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[R] ont constaté sur les écrans de régulation que votre véhicule restait à l'arrêt à Roissypôle alors que la gamme de votre service BL102 indiquait que vous auriez dû repartir de Roissypôle à 6h58 afin

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle produit à ce titre 14 sanctions disciplinaires.Il ressort de ces éléments que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Comportement inadapté conduisant à la création d'une ambiance pesante et oppressante pour vos collègues de travail : - Vous vous moquez de vos collègues de travail avec les personnes avec lesquelles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vous avez donc tenté de faire réaliser des travaux sur votre véhicule personnel aux frais de notre entreprise, en mentant à votre collègue sur l'ouverture d'un ordre de virement nécessaire à la facturation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A aurait été établi par un médecin de l'OFII ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que le préfet s'est prononcé tardivement au regard de l'avis du collège de médecins de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

déplacées et irrespectueuses sur sa personne.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09b413a8b69b32bf041

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

par Me Juliette PERCOT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciié es qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00818_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

collèges au titre de la session 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704968

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et dont il ressort que s'il n'a pas perçu de regard gênant de '[T]' à l'égard de Mme [W], indiquant que c'est peut-être parce qu'il est un homme et qu'il ne voit pas forcément ça, il note néanmoins que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52c

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2010 No 2010/ 240 Rôle No 08/ 06386 SCI JAUSIERS VACANCES 1 SCI JAUSIERS VACANCES 4 C/ Colette X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des tâches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le dit retard ayant suscité la colère des résidents que j'avais encore à prendre en charge.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01415_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, ses collègues et certains organismes partenaires et alors, d'ailleurs, que cette dernière entretenait avec son supérieur hiérarchique direct, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec207f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

° 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour non-respect de l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants : « Vos retards répétés et injustifiés perturbent gravement l'organisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfdcadecb9ef7c7e04a

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

dans sa version résultant de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 demeurée en vigueur jusqu'à la loi 21 décembre 2006 et L 513-1 du code de la sécurité sociale disposent : - article L512-1 «Toute personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Mais le quinquagénaire ne se serait pas acquitté de la somme demandée, provoquant un brusque accès de colère chez le vendeur. Colère qui s'est transformée en rage meurtrière mercredi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5d9383a880008fd0819

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle produit également l'attestation d'une collègue madame [X] qui témoigne de l'augmentation des tâches induites par le changement de logiciel, et fait état de pressions subies par sa collègues, en se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'experts pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l'éclairer ; - dit que le collège d'experts devra : en concertation avec les parties, définir un

Source officielle

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