- fixé la résidence habituelle des enfants Billel, né le 25 novembre 1996, Morjane né le 7 décembre 2001, et Mohamed, né le 30 octobre 2003 au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et

2012, le juge aux affaires familiales de Nouméa a accordé la jouissance du domicile conjugal au mari, à titre onéreux, en laissant à l'épouse un délai de quatre mois pour quitter les lieux, fixé la résidence

sur place, transformant ainsi la résidence de standing en résidence hôtelière.

habituelle de Nathalie étant confiée à la mère.

ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser

Y... à faire réparer le véhicule, du fait de son départ à l'île de la Réunion.

Cette attitude provoque des tensions très malsaines entre la direction et les salariés qui peut s'avérer préjudiciable au bon fonctionnement de la résidence et donc au bien-être de nos résidents.

ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser

habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de

Son contrat de travail stipulait un forfait annuel de 209 jours travaillés avec l'octroi de 16 jours de repos supplémentaires puis 12 à compter du 1er janvier 2015 s'ajoutant aux droits habituels à congés

leur résidence ou leur lieu de travail.

Aux termes de cette convention il était notamment stipulé que la résidence habituelle des enfants serait fixée chez leur mère, que le père disposerait d'un droit de visite et d'hébergement et qu'il serait

Il demande à la cour le rétablissement du paiement de son allocation depuis la date de sa suspension soit le 1er octobre 2009 et sollicite une réparation matérielle de 3000 euros par année de rétention

Sur appel de l'ordonnance de non-conciliation, la Cour de céans, par arrêt du 22 juin 2000, a fixé chez le père la résidence habituelle de Sandrine à compter du 1er avril 1998, avec droit de visite et

habituelle de l'enfant Axel chez sa mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - Dit que Monsieur Z... exercera un droit de visite et d'hébergement amiable à l'égard d'Axel,

de salaires pour retenues injustifiées - 900 euros au titre de la prime qualité, - 271,78 euros au titre des congés payés sur rappels de salaire - 8266,78 euros à titre de rappel d'indemnités de repas

[M] le 27 mai 2020 : '[L], encore une situation irrégulière dans la résidence [4] dont tu as la charge !

du préjudice subi à défaut de rémunération ni de repos compensateurs pour les astreintes effectuées ; - la somme de 20 505,72 euros à titre d'indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire en réparation

Par jugement rendu le 9 mars 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck a prononcé le divorce des époux et a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère

Que cette indemnité constitue une réparation forfaitaire minimale incompressible et indépendante du préjudice subi.