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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb3
2 octobre 2024
Par ailleurs, la société ne démontre pas que le chiffre d'affaires réalisé avec son sous-traitant en 2014 tel que relevé par les inspecteurs de l'URSSAF au vu de ses pièces comptables est inexact ; l'argument
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
contradiction des parties ; qu'ils se sont déterminés sans s'appuyer sur une pièce fausse qui aurait été remise par la S.
Jurid. Premier Président
626cd2dfbd20aa057d9f37a6
29 avril 2022
A l'audience du 27 avril 2022 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
La société Novagri soutient en réponse qu'il est constant que le principe de l'estoppel n'empêche pas une partie d'exciper, à titre principal, de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
au barreau de PARIS, toque : D 1961 INTIMEES Madame Tal Adir Z... ...
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e0
5 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société [7], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société [8], a repris une partie de l'activité, une partie des locaux et une partie du personnel de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47a42150aadff23da6a
19 octobre 2022
Mme [U] ne verse pas d'élément au soutien de son argumentation.
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe5
20 janvier 2025
Elle peut être résiliée à tout moment sur l'initiative de l'une des parties en raison de l'inexécution par l'autre partie de ses obligations conventionnelles sous réserve du respect d'un préavis de trois
4ème Chambre Section 3
636ca6226c7633dcd15b3aab
14 octobre 2022
Par conclusions enregistrées par le greffe le 3 janvier 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.
Référés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
Selon conclusions aux fins de reprise d'instance en date du 2 septembre 2024, Madame [Z] [G]-[L] épouse [D], venant aux droits de Monsieur [E] [L] a repris l'instance à son profit.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
[G] s'est opposé à la proposition de son assureur, arguant que les conclusions de l'expertise d'arbitrage s'imposaient aux parties suivant les termes mêmes du protocole d'expertise médicale signé le 19
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Isabelle Xc/Maître Elsa Y
6253cd5dbd3db21cbdd93131
7 avril 2016
Elle explique qu'elle n'a jamais eu d'explication sur les devis sollicités et non produits : " elle a toujours refusé de me parler d'argent... ne m'a jamais informé sur ses honoraires... m'expliquant que
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
Suite à la dégradation des relations entre les parties, Mme [X] [S] a saisi en référé, le 13 août 2012, le conseil de prud'hommes de Paris de demandes concernant la remise sous astreinte d'attestations
Chambre 4-5
5fda6c3d9611a9b59c171862
4 juillet 2019
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par voie de conclusions déposées et reprises oralement à l'audience de plaidoiries, M.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
3 octobre 2025
; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
68e1fd1920ac6488494aa69f
salaire ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c9c42a2105dbc59b6f
13 juillet 2023
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.
RETENTIONS
69fad26dcdc6046d47bfc9dc
5 mai 2026
Elle reprend l'argumentation du ministère public et précise que l'absence de réponse des autorités consulaires algériennes n'indique pas que pour autant, elles ne répondront pas dans le temps de la rétention
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