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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, la société ne démontre pas que le chiffre d'affaires réalisé avec son sous-traitant en 2014 tel que relevé par les inspecteurs de l'URSSAF au vu de ses pièces comptables est inexact ; l'argument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

contradiction des parties ; qu'ils se sont déterminés sans s'appuyer sur une pièce fausse qui aurait été remise par la S.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

626cd2dfbd20aa057d9f37a6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A l'audience du 27 avril 2022 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Novagri soutient en réponse qu'il est constant que le principe de l'estoppel n'empêche pas une partie d'exciper, à titre principal, de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

au barreau de PARIS, toque : D 1961 INTIMEES Madame Tal Adir Z... ...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société [7], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société [8], a repris une partie de l'activité, une partie des locaux et une partie du personnel de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47a42150aadff23da6a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme [U] ne verse pas d'élément au soutien de son argumentation.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle peut être résiliée à tout moment sur l'initiative de l'une des parties en raison de l'inexécution par l'autre partie de ses obligations conventionnelles sous réserve du respect d'un préavis de trois

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CA

4ème Chambre Section 3

636ca6226c7633dcd15b3aab

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par conclusions enregistrées par le greffe le 3 janvier 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.

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CA

Référés Premier Président

6711faf87603bf88a1884b7d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Selon conclusions aux fins de reprise d'instance en date du 2 septembre 2024, Madame [Z] [G]-[L] épouse [D], venant aux droits de Monsieur [E] [L] a repris l'instance à son profit.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] s'est opposé à la proposition de son assureur, arguant que les conclusions de l'expertise d'arbitrage s'imposaient aux parties suivant les termes mêmes du protocole d'expertise médicale signé le 19

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CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Isabelle Xc/Maître Elsa Y

6253cd5dbd3db21cbdd93131

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Elle explique qu'elle n'a jamais eu d'explication sur les devis sollicités et non produits : " elle a toujours refusé de me parler d'argent... ne m'a jamais informé sur ses honoraires... m'expliquant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Suite à la dégradation des relations entre les parties, Mme [X] [S] a saisi en référé, le 13 août 2012, le conseil de prud'hommes de Paris de demandes concernant la remise sous astreinte d'attestations

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CA

Chambre 4-5

5fda6c3d9611a9b59c171862

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par voie de conclusions déposées et reprises oralement à l'audience de plaidoiries, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b8dcefb73d2e55750fae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

salaire ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle reprend l'argumentation du ministère public et précise que l'absence de réponse des autorités consulaires algériennes n'indique pas que pour autant, elles ne répondront pas dans le temps de la rétention

Source officielle

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