Philippe Mélin, président et Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier. * * * DECISION La société [5] est spécialisée dans le secteur d'activité des agences de travail temporaire.

qui impliquait des travaux figurant sur la liste du tableau 57 B au 5 juillet 2019 ; il s'agit donc d'une durée de plus de 14 jours ; - si elle a poursuivi après le 5 juillet 2019 son travail chez [5

et son utilisation sur les lieux de travail.

A compter du 1er avril 2014, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [1].

Ils précisent que le poste n'est pas un poste à risque au sens de l'article L. 4124-2 du code du travail, ni ne nécessite de suivi individuel renforcé. M.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : Monsieur le Président a été entendu en son rapport après avoir constaté l'identité du prévenu le prévenu a été interrogé et a présenté ses moyens de défense Maître TOISON a plaidé

[J] a travaillé pendant 15 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.

[V] au risque du tableau n°30bis. Il souligne que les attestations de MM. [C] et [Y] sont muettes sur les conditions de travail de M. [V].

Sur l'exposition au risque M.

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de

[Y] [I] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes

En toute hypothèse, si le salarié était intervenu d'en haut du pont, aucun garde corps n'avait été mis en place pour le préserver du risque de chute.

en présence d'amiante" et qui évoque un risque d'amiante en pages 157-185.

travail en hauteur ».

Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment

Le contrat de travail du salarié mentionnait au titre des risques professionnels : travail en sous sol, coups, coupures, chutes et indiquait expressément que ce poste de travail figurait sur la liste de

, le 11 avril 2008, à la société Neolog qu'il était impossible d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions constatées ne présente aucun risque pour les salariés, un incident pouvant survenir

Il ajoute que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel et des

les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail