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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
des salariés partis ; qu'il ajoute que la rénovation technique du site ne peut davantage justifier un accroissement temporaire d'activité alors que les travaux concernés ont été achevés en 2006, voire
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
temporaire énoncé dans le contrat ne correspond pas au motif réel pour lequel il a été fait appel à un tel salarié, motif réel qui était de remplacer un ou des salariés partants de l'entreprise mais sans
Chambre Sociale
65a240347ca18b0008e583d2
12 janvier 2024
[Z] [W], salarié de la société [11], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition de la société [12] en qualité d'aide maçon.
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
Suivant avenant temporaire au contrat de travail, applicable du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017, le salarié exerçait ses fonctions selon un horaire de nuit.
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d55a
18 mai 2022
Au soutien de ses prétentions, elle expose qu'il faut distinguer la période de travail temporaire et la période de travail à durée déterminée ; que sur la période de travail temporaire, le salarié a été
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
Aux termes de l'article L. 1226-1 du code du travail, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie
Pôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
d'emploi ou d'une modification , refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail , consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques .
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5018
2 mai 2023
travail temporaire.
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de travail temporaire, la société Inter Conseil, pour être mis à la disposition de la SAS COKES DE CARLING, en qualité de"superviseur de chantier" pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
utilisatrice est regardée comme substituée à l'entreprise de travail temporaire dans la direction des salariés qu'elle délègue, et qu'ainsi seule l'entreprise utilisatrice est en mesure d'apprécier les
6253cc40bd3db21cbdd8f9c3
la même relation de travail à durée indéterminée ; Que c'est en conséquence à bon droit que le conseil de prud'hommes a alloué au salarié, en application de l'article L1251-41 du code du travail la
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
Nous considérons que ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire, dans l'entreprise.
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
[I] est embauché pour 'Travaux temporaires de maintenance bâtiments...en période de préouverture aux séjournants', 'Travaux temporaires de maintenance bâtiment...en période de fermeture aux séjournants
6253cc40bd3db21cbdd8f9ce
la même relation de travail à durée indéterminée ; Que c'est en conséquence à bon droit que le conseil de prud'hommes a alloué à la salariée, en application de l'article L1251-41 du code du travail
65a23ffb7ca18b0008e583c0
d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de
Ch. Sociale -Section A
627218bd228a02057de67469
3 mai 2022
précise et temporaire et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois
Chambre commerciale 3-1
67ee176451255e24994fc399
2 avril 2025
Ainsi l'entreprise nouvellement attributaire du marché, dite entreprise entrante, a l'obligation de reprendre les contrats de travail des salariés de l'entreprise sortante qui remplissent les conditions
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition pour les années 2013 à 2015 par l'entreprise de travail temporaire
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
C... et non pour la période d'emploi par l'entreprise de travail temporaire Manpower depuis le 7 janvier 2008.
635237a08c924eadffcc4a0a
20 octobre 2022
contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail
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