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10 757 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

des salariés partis ; qu'il ajoute que la rénovation technique du site ne peut davantage justifier un accroissement temporaire d'activité alors que les travaux concernés ont été achevés en 2006, voire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

temporaire énoncé dans le contrat ne correspond pas au motif réel pour lequel il a été fait appel à un tel salarié, motif réel qui était de remplacer un ou des salariés partants de l'entreprise mais sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240347ca18b0008e583d2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Z] [W], salarié de la société [11], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition de la société [12] en qualité d'aide maçon.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant avenant temporaire au contrat de travail, applicable du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017, le salarié exerçait ses fonctions selon un horaire de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d55a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu'il faut distinguer la période de travail temporaire et la période de travail à durée déterminée ; que sur la période de travail temporaire, le salarié a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l'article L. 1226-1 du code du travail, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

d'emploi ou d'une modification , refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail , consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5018

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c2

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

de travail temporaire, la société Inter Conseil, pour être mis à la disposition de la SAS COKES DE CARLING, en qualité de"superviseur de chantier" pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75badfcf1305b332f053

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

utilisatrice est regardée comme substituée à l'entreprise de travail temporaire dans la direction des salariés qu'elle délègue, et qu'ainsi seule l'entreprise utilisatrice est en mesure d'apprécier les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c3

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

la même relation de travail à durée indéterminée ; Que c'est en conséquence à bon droit que le conseil de prud'hommes a alloué au salarié, en application de l'article L1251-41 du code du travail la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Nous considérons que ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire, dans l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[I] est embauché pour 'Travaux temporaires de maintenance bâtiments...en période de préouverture aux séjournants', 'Travaux temporaires de maintenance bâtiment...en période de fermeture aux séjournants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ce

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

la même relation de travail à durée indéterminée ; Que c'est en conséquence à bon droit que le conseil de prud'hommes a alloué à la salariée, en application de l'article L1251-41 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de67469

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

précise et temporaire et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois

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CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176451255e24994fc399

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi l'entreprise nouvellement attributaire du marché, dite entreprise entrante, a l'obligation de reprendre les contrats de travail des salariés de l'entreprise sortante qui remplissent les conditions

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition pour les années 2013 à 2015 par l'entreprise de travail temporaire

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C... et non pour la période d'emploi par l'entreprise de travail temporaire Manpower depuis le 7 janvier 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a08c924eadffcc4a0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail

Source officielle

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