En effet, M. [N] a toujours travaillé, de sorte que l'exposition au risque n'a jamais cessé.

Le contrat de travail du salarié prévoyait une rémunération annuelle brute de 30 000 euros pour 218 jours de travail effectif par an et tenant compte « des dépassements d'horaires individuels éventuellement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 01/06/1979 au 31/07/1979 : piqueur traçage charbon travaux (fond) ; du 01/08/1979 au 30/09/1981 : piqueur montage (fond) ; du 01/10/1981 au 31/12/1983 : piqueur traçage charbon chef poste travaux

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

de 'stratégie' commerciale ; que certains de ses salariés travaillant sur les chantiers exécutent des travaux de voirie salissants, notamment des produits bitumineux dérivés du pétrole et du béton ; qu'elle

le cycle - 'la durée du travail mensuelle sera organisée conformément aux modalités d'aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l'entreprise pour les salariés de la même catégorie professionnelle

soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs

les salariés demeurés dans l'entreprise.

entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ; Attendu en effet que l'article L. 3221. 4 du code définit le travail

Il soutenait que selon les pièces versées aux débats il avait été salarié de la SAS SYNGENTA PRODUCTION du 2 mai 1996 au 31 mars 2005 et non comme travailleur indépendant.

Il reçoit deux rémunérations, l'une au titre du mandat social, l'autre au titre du contrat de travail. La qualité de mandataire social est assimilée, au cas précis, à la qualité de salarié.

En effet, il est de principe que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail et que lorsque le salarié

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant

Dès que j'en avais la possibilité, je me rendais auprès de Mme [N] pour effectuer les tâches que j'effectuais déjà préalablement.

non autorisées (pièces n°13 salarié et n°30 employeur).

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

entre deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement prestataire et auprès de laquelle les contrats de travail sont

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures