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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f5158

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

à titre subsidiaire une somme supérieure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad04

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

[D] : - la somme de 2.991,36 euros à titre d'indemnité de préavis, - la somme de 299,13 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au titre du travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, en réparation, la somme de 10 000 euros qu'il réclame à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67dd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[I] la somme de 7'898.25 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d62

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

paie, celle de 500 euros au titre de l'absence d'entretien des tenues professionnelles, celle de 313,25 euros au titre du temps d'habillage et de déshabillage, celle de 9 555,24 euros au titre du travail

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels actuels ; ' réduire à la somme de 20 000 € la somme allouée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603590134f8a04b4e40c80f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'article 700 du code de procédure civile, -l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, condamner la SARL INNOTHERA SERVICES à lui régler les sommes de : 117 456 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

60.187,68 euros (6 mois) à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - condamner solidairement la société [1] et la société [3] à lui payer la somme de 30.093,84 euros à titre de dommages-intérêts en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné la société Sopro à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

858,52 euros au titre de l'indemnité de congés payés comprise, à titre de dommages et intérêts au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 23 959,20 euros à titre de dommages et intérêts pour travail

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2488a34ad1000858196a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Partie perdante, la société [5] est condamnée aux dépens d'appel et à verser à la CPAM du Bas-Rhin la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel par application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884701

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la société à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice nécessaire procédant de l'atteinte à l'obligation de sécurité, outre la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... au titre des primes de repas, est fixée à la somme de 585 € ; Sur les dommages-intérêts pour non application de la convention collective quant aux amplitudes de travail et à la règle des deux dimanches

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Le titre V de la convention collective sous titre E.05 durée et conditions de travail prévoit: dans son article E.05.01.2.4 son alinéa 2 que ' le temps consacré au repas est considéré comme temps de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bca942a604f5e93a35

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la législation professionnelle, les conditions du tableau n° 57 étant réunies ; - invité la caisse à en tirer les conséquences de droit et à verser à la victime les indemnités dues à ce titre ; -

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Condamné la SA [7] à lui verser les sommes suivantes : -1001 euros au titre de complément de sa rémunération variable pour l'année 2017 et 100,10 euros au titre des congés payés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A titre subsidiaire lui allouer une somme de 467,70 euros.

Source officielle

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