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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
née le 13 Juillet 1964 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cceabd3db21cbdd91ad5
30 septembre 2014
de nationalité Turque né le 01 Mai 1972 à ERGANI (Turquie) Profession : Responsable administratif (ve), demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Behzat Z...
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Profession : Agriculteur, demeurant...
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Le remboursement aux assurés sociaux de cette spécialité et son agrément à l'usage des collectivités ont été décidés par arrêtés du 15 mai 2020. 7.
4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
La commissaire du gouvernement opte pour la méthode des barèmes professionnels sans s'expliquer sur celles proposées par les autres parties.
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
dans la sphère professionnelle à la suite du dommage.
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
Elle reproche à Monsieur Maixent X... d'avoir dissimulé sciemment, la réalité de sa situation tant "familiale que professionnelle", en "refusant de verser aux débats les pièces qui permettraient de justifier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
Il sera relevé que les griefs allégués trouvent leur source uniquement dans l'articulation des relations de travail entre M. [Y] et M. [E], sans que les qualités professionnelles de M.
6253cca4bd3db21cbdd90cbc
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 30 Août 1949 à SAINT GENIES Profession : Garagiste, demeurant ...-...
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce7154840c
16 octobre 2025
Le troisième alinéa de cet article, dans sa rédaction antérieure, disposait : « Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au
Chambre 1-5
68676d7a6cbb391a608a189d
3 juillet 2025
professionnelle de chambre d'hôtes qui est plus en réalité une activité commerciale d'hôtellerie déguisée.
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.
6253c8a9bd3db21cbdd85e5e
26 novembre 2001
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 1135 du Code civil, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
comprenant un anesthésiste pédiatrique et un néphrologue pédiatrique aux fins de déterminer les préjudices subis et de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble et l'ONIAM à leur allouer une provision
6253cb43bd3db21cbdd8d320
1 juillet 2009
Préjudice d'agrément : 5 000, 00 € - alloué à Madame Josette X... la somme de (19 452, 33 €-1 500 € provision versée) 17 952, 33 € en réparation de son dommage corporel toutes sources confondues.
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a91
14 mai 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gaël SOURBE
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b1
16 juillet 2015
Le recours aux contrats saisonniers pendant 13 années, souvent pendant plusieurs mois consécutifs et en dehors de toute saisonnalité démontre un abus manifeste de l'usage au CDD.
CHAMBRE SOCIALE A
6040a83031336b630938c512
3 mars 2021
Nous avons découvert à cette occasion que vous faisiez un usage systématique du « badge autoroute APRR mis à votre disposition pour vos déplacements professionnels, pour vos trajets de week-end chez vos
6253cd39bd3db21cbdd92a76
18 novembre 2015
de nationalité Anglaise né le 09 Octobre 1944 à BARNSTAPLE (ANGLETERRE) Profession : Retraité, demeurant ...-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau
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16 mars 2007
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