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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba0983187684ff
16 octobre 2023
La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir
652e261e92ba098318768501
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652e261f92ba098318768509
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
La clôture a été prononcée le 7 octobre 2021 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 22 octobre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir à la
Avis
CADA:20151573
7 mai 2015
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, puis du 1er juillet au 31 décembre 2011, déposée auprès de la préfecture du Val-de-Marne par la commune de Sucy-en-Brie
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9a4cdc6046d4787ef86
21 mai 2026
La clôture a été prononcée le 23 Septembre 2025 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 13 Octobre 2025 à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir à la
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a422
4 décembre 2007
Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à
6253ca52bd3db21cbdd8aac3
27 février 2008
6253cd6cbd3db21cbdd93500
16 septembre 2016
indiquant que l'intéressé renonce à un examen médical; que les autorités ivoiriennes ont été contactées le jour même du placement en rétention par l'administration, à trois reprises un samedi, sans succès
Juge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
En second lieu, il n’appartient pas au juge des référés, de prendre parti sur les chances de succès d’une future action en justice, sous couvert d’examen de l’utilité du constat qu’il lui est demandé d
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d4
11 mai 2022
En deuxième lieu, il n'importe qu'il n'ait pas été le seul à permettre le succès de la négociation.
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a01
4 octobre 2022
2022 (n° 291 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY
Chambre A - Civile
63d0d57181a7b805de12b476
17 janvier 2023
Sur ce, En droit, l'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd106b63637c907b7c51
5 janvier 2023
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Tribunal de proximité de SUCY
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2235
24 juillet 2025
considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès
Pôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e537
26 octobre 2023
2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY
14e chambre
6035c155cd5b2028a64692d9
3 mars 2016
Les saisies-attributions ont été contestées sans succès devant le juge de l'exécution.
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