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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

652e261e92ba0983187684ff

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261e92ba098318768501

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261e92ba098318768503

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261e92ba098318768505

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261e92ba098318768507

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba098318768509

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fcbd20aa057d9f381e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La clôture a été prononcée le 7 octobre 2021 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 22 octobre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151573

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, puis du 1er juillet au 31 décembre 2011, déposée auprès de la préfecture du Val-de-Marne par la commune de Sucy-en-Brie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9a4cdc6046d4787ef86

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture a été prononcée le 23 Septembre 2025 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 13 Octobre 2025 à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a422

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93500

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

indiquant que l'intéressé renonce à un examen médical; que les autorités ivoiriennes ont été contactées le jour même du placement en rétention par l'administration, à trois reprises un samedi, sans succès

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02810_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En second lieu, il n’appartient pas au juge des référés, de prendre parti sur les chances de succès d’une future action en justice, sous couvert d’examen de l’utilité du constat qu’il lui est demandé d

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43da9406305dae8c8d4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En deuxième lieu, il n'importe qu'il n'ait pas été le seul à permettre le succès de la négociation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

2022 (n° 291 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d57181a7b805de12b476

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur ce, En droit, l'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd106b63637c907b7c51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Tribunal de proximité de SUCY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2235

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e537

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY

Source officielle
CA

14e chambre

6035c155cd5b2028a64692d9

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Les saisies-attributions ont été contestées sans succès devant le juge de l'exécution.

Source officielle

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