CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
[Y] s'est présenté comme syndic comme lors des assemblées générales.
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d2
9 avril 2025
Le Syndicat des copropriétaires secondaire des Bâtiments P-Q, sis [Adresse 1] à [Localité 6], a eu pour syndic la Société Nexity Lamy jusqu'à l'assemblée générale du 26 octobre 2021, au cours de laquelle
659f98663328fa00087a2642
10 janvier 2024
résolutions au cours de l'assemblée générale du 28 juin 2017.
Cour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
Cette situation était de nature à rendre annulables les assemblées générales convoquées postérieurement par un syndic dont le mandat était arrivé à expiration.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cf
7 juillet 2022
La société Nexity Lamy réplique que lorsqu'elle a reçu les plaintes d'[J] [B], elle en a informé le conseil syndical en suggérant le vote en assemblée générale des modalités d'utilisation de la cour en
1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac8
10 juillet 2025
désignées sous C1 - 81/1000ème des parties communes particulières désignées sous C2 - 47/1000ème des parties communes particulières désignées sous C 3 Lors de l'assemblée générale en date du 13
6968ecb7cdc6046d47659772
14 janvier 2026
la nullité des assemblées générales suivantes, tenues par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 16] sis [Adresse 1] et [Adresse 7], pris en la personne de son syndic
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
Elle est administrée par un syndicat des copropriétaires et un syndic provisoire.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
le 6 décembre 2006 et a jugé qu'il n'existait qu'un seul syndicat dont la société Opale gestion était le syndic ; Lorsque la SCI [13] délivre son assignation initiale en annulation de l'assemblée générale
653a06cad0451e8318d0eb19
25 octobre 2023
desdites assemblées générales.
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte
Chambre 1-7
68f86842d7e432441d85c08a
21 octobre 2025
Par acte d'huissier du 10 mai 2019, les consorts [P] et [A] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins essentiellement d'annuler le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 décembre
Chambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
contester par voie d'exception la validité des décisions prises par les assemblées générales auxquelles elle n'a pas été convoquée.
4e chambre
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
déclarer recevables et bien fondés dans leurs demandes, - annuler les résolutions 18-1, 18-2, 18-3, 18-4 et 18-5 de l'assemblée générale du 5 mai 2011, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes
616301494c6681071edf6707
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 12]' représenté par son syndic, suivant PV d'assemblée générale du 25/9/10, la SAS MSI WIMEREUX sise [Adresse 1] elle-même agissant en la personne de son
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
le nombre de mandats généraux de gestion conférés à un mandataire et que chaque mandat général comporterait la délégation de représenter le copropriétaire mandant en assemblée générale, l'appelant souhaite
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
des copropriétaires de cet ensemble représenté par son syndic l'EURL Discover FWI (le syndicat des copropriétaires) en annulation de l'assemblée générale tenue le 29 mars 2018 et en paiement d'une indemnité
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
28 octobre 2014
Par ailleurs, le syndic n'a pas donné suite à une demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 23 juin 2011 tendant au rétablissement du service infirmier, assemblée générale frappée
6707700281e733ee26982d0d
9 octobre 2024
Lors de l'assemblée générale du 11 mars 2020, les copropriétaires ont refusé de reconduire le mandat du Cabinet SOGEA et désigné le Cabinet SYNGESTONE pour lui succéder dans les fonctions de syndic, et
6034902ef5889a7d2b96e016
16 novembre 2016
Pour l'assemblée générale suivante du 21 juin 2013, Mme [F] a obtenu, par ordonnance sur requête du 18 juin 2013, la désignation d'un huissier en la personne de Maître [K] [C] afin de dresser un constat
Page 26 sur 130
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.