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Il ressort également des témoignages produits par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours que ces pratiques ont pu susciter des situations de souffrance pour les élèves concernés.

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

6 octobre 2022

Alors qu'il a été versé aux débats plusieurs témoignages des personnes qui ont témoignés qu'il travaillait sur la parcelle après la signature d'un bail, des récépissés de remises de chèques provenant de

Source officielle

Sécurité sociale

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Appel

22 novembre 2011

a déclaré les faits à son employeur le 19 novembre 2007 alors que l'accident dont il se prétend victime est survenu le 25 octobre 2007, - ajoute que le témoin cité par le salarié n'a pas souhaité témoigner

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

18 mai 2011

personnes, elle est d'autant moins probante qu'elle est aux dires mêmes de Monsieur [F] [W] rédigée par son fils incapable majeur qui ne peut donc en principe s'il bénéficie d'un régime de protection témoigner

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

17 octobre 2024

En cas de litige relatif à l'application des premier et deuxième alinéas, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu' elle a relaté ou témoigné de bonne foi de

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

25 avril 2024

[Y] et le témoignage imprécis de M. [H], sont insuffisantes pour contredire les attestations versées par l'intimée. Ses explications quant au fait qu'il aurait été espionné par M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

29 mars 2024

Enfin, il soutient que, suite à son témoignage en faveur de son collègue M.

Source officielle

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

Les témoignages indiquent que vous régnez en despote dans l'entreprise hurlant régulièrement à qui veut l'entendre que vous êtes « Dieu ici » et que chacun doit vous obéir.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

17 septembre 2008

de quitter ; que cet incident est en réalité le même que celui qui a été reproché dans la lettre de licenciement à propos du grief d'insubordination sur lequel il sera statué ci-après ; Que le témoignage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

Ces trois témoignages confirment encore que le deuxième grief n'est pas caractérisé.

Source officielle

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

Par ailleurs aucun de ces salariés ne témoigne des horaires effectués par M. [W].

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

7 juillet 2022

de Mme [V], pièces 32, 34, 35,36,37,38, 39 et 58 : témoignages de bénévoles attestant avoir dû remplacer M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

d) Faux témoignage demandé à votre assistante : Nous avons un témoignage prouvant que vous avez demandé à votre assistante, [S] [K], de faire un faux témoignage en votre faveur.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

Jean-Pierre Y... d'avoir violé la consigne dont elle se prévaut et d'avoir ainsi compromis sa sécurité et celle de ses collègues de travail ; que le témoignage isolé et non circonstancié de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a6a

Appel

25 janvier 2018

Si ce témoignage suffit à établir les faits, en revanche, la mise à pied du salarié pendant 8 jours constitue une sanction disproportionnée à la faute commise ; le jugement qui a annulé la sanction du

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AUDIENCE SOLENNELLE

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Appel

12 décembre 2019

Il ressort de témoignages multiples et concordants que M. [N] a tenu des propos et eu des attitudes contraire à la délicatesse et à la dignité attendues d'un membre de la profession d'avocat.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00249_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

En se bornant à contester de manière générale les faits qui lui sont reprochés, au motif que les témoignages ont été anonymisés et qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale, M.

Source officielle

Chambre 4-1

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Appel

24 janvier 2025

[D]; chaudronnier, serrurier témoignant 'avoir reçu des propos injurieux et racistes de la part de M. [R] lors de mon activité professionnelle et ce à plusieurs reprises.

Source officielle

11e chambre

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Appel

16 octobre 2014

[Z] et Mme [F], certes attestée par les nombreux témoignages de proches et d'amis produits par l'appelant, ne remettant pas en cause l'existence d'un tel contrat et du lien de subordination qui lui est

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201b

Appel

16 février 2015

Et attendu que le témoignage de l'ancien compagnon de Mme C... confirme, si besoin était, la liaison de cette dernière avec M.

Source officielle

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