juin 2016 ; plaques pleurales calcifiées en rapport avec exposition professionnelle à l'amiante ».

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2024.

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, tableau n°42 (Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

notifiée au salarié comme à l'employeur, la caisse, à l'issue d'une instruction, a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, comme étant inscrite au tableau

notifiée au salarié comme à l'employeur, la caisse, à l'issue d'une instruction, a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, comme étant inscrite au tableau

Le Dr [Z], requis par la Matmut pour procéder à une expertise amiable, a examiné la victime le 8 février 2016, puis le 21 septembre 2016.

Compte tenu des éléments ainsi remontés et de l'émoi provoqué au sein de votre équipe, nous avons décidé d'investiguer plus avant. En ce sens, M.

Il précise que cette ambiance de travail délétère a eu des répercussions sur son état de santé.

Il rappelle que le fait que l'accident ait provoqué, sur un terrain prédisposé, les troubles dont il souffre ne peut réduire son droit à indemnisation.

Par ordonnance du 30 mars 2023, le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Pau a ordonné la jonction des procédures n°RG 23/00714 et 22/03417 sous le numéro 22/03417.

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, que l'arrêt serait rendu le 30

Le contrôle sur site s'est déroulé du 30 novembre 2016 au 21 décembre 2016 et a porté sur plusieurs activités de l'établissement.

[X] [N] de sa demande en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, - débouté M.

[A] [U], le 24 janvier 2019, départ qui aurait dégradé l'ambiance de travail et provoqué chez elle un sentiment d'inquiétude conduisant à son arrêt maladie à compter du 1er février 2019.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/07837 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections