[Y], les questions alors posées sont sensées et portent toutes sur les procédures ou consignes applicables au transport aérien de personnes ; Attendu que la société verse aux débats le compte rendu

procédures et des conseils prodigués entre 2015 et 2022 dans le cadre de divers contentieux en droit bancaire, en surendettement, en liquidation d'un plan d'épargne ainsi que d'un litige avec un transporteur

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [26] exerce une activité de transport aérien sur l'aérodrome de [Localité 15] au [Localité 9] et a pour gérant M. [E] [H].

Lui même était soumis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

la concurrence d'une plainte dirigée contre LA POSTE, la société SOFIPOST (société holding des filiales de LA POSTE), la SOCIETE FRANCAISE DE MESSAGERIE INTERNATIONALE (S.F.M.I.) et la société de TRANSPORT

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 (), ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : () c) Des procédures particulières de décollage

selon des horaires de la compagnie AIR FRANCE qu'il précise ; qu'il fait observer à cet effet que l'éloignement de la mère n'est que la conséquence de ses choix professionnels et personnels, que le transport

rappeler que la société IER est spécialisée dans la conception, la fabrication, et la commercialisation de systèmes spécifiques de contrôle des flux de passagers et de bagages, notamment en matière de transports

technicien maintenance 2 par la société IGO Solutions, ladite société employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

vous transporter, ainsi que vos bagages, avec une diligence raisonnable.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

Aux termes de l'article L 321-5 du code de l'aviation civile, l'action en responsabilité contre le transporteur (aérien)de marchandises et de bagages doit Ltre intentée, sous peine de déchéance, dans les

Aux termes de l'article L 321-5 du code de l'aviation civile, l'action en responsabilité contre le transporteur (aérien)de marchandises et de bagages doit Ltre intentée, sous peine de déchéance, dans les

FAITS ET PROCEDURE : La SARL ACEP qui conçoit et produit du matériel optique et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration

du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, ainsi que du règlement CEE d'application n°574/72, la détermination de la législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant du transport

le fondement de l'article L. 6361-12 du même code, à raison des manquements aux règles environnementales commis par les compagnies aériennes.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

l'administration ; - la lettre adressée le 15 février 1999 par le directeur de la législation fiscale au syndicat des pilotes de ligne autorise les membres du personnel navigant des entreprises de transport