conservatoires, - qu'ils ont fait réaliser les travaux nécessaires à la préservation l'immeuble pour un montant total de 36 779,59 euros après y avoir été autorisés par ordonnance de référé du 15 juillet

précisé que le bail n'avait pris effet qu'à compter du 20 mai 2021.

Ils font valoir que : - les époux [T]-[B] n'ont eu de cesse de modifier les caractéristiques des locaux loués par des travaux de structure et en en modifiant l'affectation ; - ces modifications sont

Elle verse également un premier procès-verbal de constat d'huissier établi en date du 24 juillet 2023 aux termes duquel il apparaît que SARL Avenir a effectué divers travaux au sein du local loué engendrant

des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique

En effet, seul l'effet de masse lui permet de maintenir une stabilité incertaine.

loué.

de la société SECCE les travaux de ravalement de l'immeuble, la discussion des parties sur l'origine de l'état des façades, objets de l'injonction administrative, étant sans incidence sur l'obligation

En revanche, l'alinea 1er de ce même article prévoit que le preneur peut effectuer dans les lieux loués tous les travaux de mise en place de nouveaux équipements ou installations qui paraîtraient nécessaires

de gros travaux de réfection.

[J] le temps nécessaire pour effectuer les travaux de réfection du plafond ; - condamner Xanatoh Dépannage à payer à Mme [I] la somme de 17 309 arrêtée au 1er mars 2021, en réparation du préjudice financier

A la date d'effet du congé, le locataire, qui n'a pas accepté l'offre, est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués et devient occupant sans droit ni titre.

afin d' effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux causes de l' insalubrité.

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1986, la Sa Grands magasins de la Samaritaine a loué par son mandataire Dmb Gestion à Monsieur [R] [V] deux locaux, situés au 7ème étage du même immeuble pour

Il résulte des pièces produites que les travaux importants entrepris dans l'immeuble habité par M.

les travaux de remplacement de l'alimentation en eau froide, d'autoriser MM [O] et [J] à réaliser les travaux de création d'un conduit de cheminée sur la façade arrière de l'immeuble et de condamner le

Au mois de janvier 2012, les époux [W] ont formulé une demande pour obtenir un nouveau logement social en l'état du projet de démolition de cet immeuble, de son absence d'entretien par le bailleur, et

de la copropriété alors qu'une somme de plus de 10.000 € n'avait pas été créditée sur son compte ; Il précise que les travaux dans son appartement concernant les structures de l'immeuble, n'ont été

voisin les époux Pierre X... ont été appelé en la cause par ordonnance du 26 février 2004 ; Attendu que l'expert a établi son rapport le 12 mai 2004, qu'il conclu que l'immeuble loué était affecté

Il précise avoir notifié à Madame Y... le 26 mai 2004 son acceptation de l'offre de vente pour le prix de 45.735€ pour l'ensemble de l'immeuble loué tel que lors de son entrée dans les lieux et souhaite