[U], expert judiciaire, aux fins d'expertise, au contradictoire du Syndicat des Corpropriétaires du n°[Adresse 2], de la Sci V Vini, du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6][Adresse 7] de la [Adresse

, - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes à l'encontre du Cabinet VIELLENAVE et son assureur.

[D] [I] [K] indiquant venir aux droits de M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane et la SAS SERGIC ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2016.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES ROSIERS et la SARL SOLAFIM ont interjeté appel de cette ordonnance le 28 septembre 2018.

principale à l'encontre de Jacques Y... en réparation des conséquences de la mauvaise exécution des travaux dont la charge lui incombait, déclaré la SCI BONNE MAIRE, Philippe FOZZA et le syndicat des copropriétaires

En application de ces dispositions c'est le syndicat des copropriétaires qui a la qualité d'agir en justice et non le syndic, son représentant.

Aux termes des dispositions de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut

, - que c'est du seul fait de la carence de la SARL D6 Immo qu'elle n'a pas pu solliciter la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, - que la perfection de la vente constituerait une

Ordonner au débiteur de communiquer les mandats de vente et de justifier de la baisse du prix de vente tous les six mois.

quinze jours après la vente, puisque l'expertise n'avait pas permis d'établir le caractère non-apparent avant la vente et que Mme Z... n'avait pas apporté de meilleure preuve à cet égard.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03127 APPELANTS DANS LE RG 12/15711 ET 14/4339 INTIMES DANS LE RG 12/20130 Syndicat des copropriétaires

de demander la dépose de la loggia n'est qu'un dommage potentiel et non certain, que d'ailleurs, ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic n'ont manifestement agi contre les copropriétaires, que

Elle ajoute que les copropriétaires des lots 4 à 11 avaient contesté dès 2008 la vente faite à M.

B un certain Monsieur N.. "Attendu que sur procPs intenté par ce dernier, l'expert Z. devait déjB constater l'irrégularité entourant l'édification de la clôture.

Le 2 mars 2007, a été signée une «convention tripartite de mutation concertée» entre la société GECINA, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], laquelle faisait suite à la vente des appartements

Les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] par ordonnance du 25 août 2022.

Par conséquent le tribunal retient que le commandement qui tend au recouvrement d'une créance certaine et exigible est régulier.

et certains copropriétaires déplorent des désordres consistant notamment en des boursoufflures des revêtements en aluminium des châssis et garde-corps, des phénomènes d'oxydation des coffrets et lames

Ils ajoutent que sa situation s'est aggravée en 2004 lorsqu'elle a dû payer à certains copropriétaires 100 % de loyers sur des locaux non encore reconstruits.