Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 9 juillet 2021, dont appel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a rendu la décision suivante: - Déboutons les parties demanderesses de leur exception d'incompétence,

du Code de procédure civile

à titre d'indemnité pour procédure abusive, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

, et 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -autoriser Maître Caroline LOGEAIS à recouvrer les dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Le juge de l'exécution a répondu que la copie du titre produite aux débats constitue un titre exécutoire conforme aux dispositions de l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et que

décision à intervenir, jusqu'à parfait paiement des sommes dues, par application de l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, - condamner Monsieur Z.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [T] Moyens des parties Mme [T] soutient au visa des articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil que la prétention

Par ordonnance en date du 8 juillet 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a homologué l'accord intervenu le 30 juin 1997 entre Mme [AU] [S], M. 

articles 32 du Code de procédure civile, L.121-12 du Code des assurances et 1346-1 du Code civil.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 juillet 1990, la société [9], devenue la SAS [6] [Adresse 11], spécialisée dans la fabrication de papier, a engagé M.

, et 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X], la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.

; - condamné Mme [C] aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Selon les articles L.111-1 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en poursuivre l'exécution forcée sur

[H] (ou [G]) [W] et Mme [U] [Y] épouse [W] sur le fondement de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins principalement de voir valider le congé