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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la péremption : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, applicable dans le contentieux de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2019, l'instance
Pôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er
Chambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ad
26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 juillet 2017, Monsieur [N] a saisi d'une opposition à contrainte le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne lequel, devenu
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
DOSSIER 02/00481 Arrêt du 21 JANVIER 2003 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT
21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b5
26 avril 2024
la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 20 novembre 2007 au 31 mai 2017 ; qu'en application des articles L. 133-6-1, L. 622-4 et D. 632-1 du code de la sécurité sociale alors applicables
615e0e29c25a97f0381f52d8
5 février 2015
Enchères Rive Gauche, aux droits de laquelle vient la société de Baecque et associés de deux jugements rendus les 30 novembre 2010 et 15 juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de
3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
Par une ordonnance n° 2200175 du 26 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme irrecevable.
6253ccd1bd3db21cbdd91569
13 mai 2014
James X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval d'une opposition à cette contrainte.
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.458 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE
6253cb21bd3db21cbdd8ce3a
26 novembre 2008
RG No 07/02605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 1788/2001) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON
9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°423 N° RG 17/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5UZ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLB
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
L 376-1 du code de la sécurité sociale correspondant aux débours qu'elle a exposés au profit de son assuré, M [O], dire que cette somme produira des intérêts au taux légal : - à titre de dommages
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09990
3 octobre 2024
, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2017 Le 7 août 2018, le cotisant a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition
Chambre A - Commerciale
62ce62f09a20ce9fcf12680b
12 juillet 2022
est compétent pour examiner le montant des cotisations dues au titre de l'affiliation à un régime de sécurité sociale.
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
Contestant cette décision, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, qui a confirmé ce refus de prise en charge .
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c84
3 mai 2022
autorisent des déficits considérables du système public de sécurité sociale et que le système public de sécurité sociale doit faire face à un endettement insurmontable ce qui est manifestement opposé à
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
La société [5] répond que M.
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