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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la péremption : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, applicable dans le contentieux de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2019, l'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8122

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 juillet 2017, Monsieur [N] a saisi d'une opposition à contrainte le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne lequel, devenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663f

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

DOSSIER 02/00481 Arrêt du 21 JANVIER 2003 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373765

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 20 novembre 2007 au 31 mai 2017 ; qu'en application des articles L. 133-6-1, L. 622-4 et D. 632-1 du code de la sécurité sociale alors applicables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Enchères Rive Gauche, aux droits de laquelle vient la société de Baecque et associés de deux jugements rendus les 30 novembre 2010 et 15 juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une ordonnance n° 2200175 du 26 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91569

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

James X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval d'une opposition à cette contrainte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.458 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3a

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

RG No 07/02605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 1788/2001) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°423 N° RG 17/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5UZ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLB

Source officielle
CA

3e chambre

6033ab842fadc45f9576950a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L 376-1 du code de la sécurité sociale correspondant aux débours qu'elle a exposés au profit de son assuré, M [O], dire que cette somme produira des intérêts au taux légal : - à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09990

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2017 Le 7 août 2018, le cotisant a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62ce62f09a20ce9fcf12680b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

est compétent pour examiner le montant des cotisations dues au titre de l'affiliation à un régime de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f9

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Contestant cette décision, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, qui a confirmé ce refus de prise en charge .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c84

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

autorisent des déficits considérables du système public de sécurité sociale et que le système public de sécurité sociale doit faire face à un endettement insurmontable ce qui est manifestement opposé à

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07b1

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société [5] répond que M.

Source officielle

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