Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020..

intercommunal de cylindrage à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19

médical, comprenant en particulier les pièces relatives à sa consultation au service d'ophtalmologie avec le docteur X le 20 mai 2015, ainsi que celles relatives à sa consultation au même service le 19

[F] [A] né le 19 février 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations

au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2026 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 19

avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2026 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 19

ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19

territoire national pris le 16 janvier 2026 par la PREFECTURE DU VAL DE [Localité 3], notifiée le même jour à 15H30 ; Vu l'arrêté portant exécution d'un obligation de quitter le territoire national pris le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD Décision déférée : ordonnance rendue le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02852 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 15 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, dit que la décision de placement en rétention est irrégulière aux motifs

Mme [I] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 7 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris qui a notamment : prononcé la nullité du bail en date du 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDX Décision déférée : ordonnance rendue le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICS Décision déférée : ordonnance rendue le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAW Décision déférée : ordonnance rendue le 19

secrétariat le 31 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des décisions de mainlevée des avis à tiers détenteur du 19

entendu recouvrer les sommes litigieuses en violation de la procédure de recouvrement applicable au titre de l'article R.133-8 du code de la sécurité sociale ; - constater que la lettre d'observations du 19

[K] [N], Vu la constitution d'intimé du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le 13 novembre 2025, Vu l'avis du ministère public du 19 novembre 2025,

Chez Mr et Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée de Me Marie-noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/0211107 du 19

Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2019 (n° 2019/ 119 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19