Alain COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC

Alain X..., né le 08 août 1955 à KONE, survenu le 1 er mars 2011 à NOUMEA.

par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANTE Madame Aline X...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 362 R. G : 11/ 07725 Mme Elisabeth X... épouse Y... C/ M. Alain Ernest Y...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 mars 2017 *** Le 04 décembre 2012, la SCP notariale Scanella et Richez a transmis à la commune de [Localité 2] une déclaration d'intention d'aliéner au nom de M.

Par jugement du 13 mai 2020, le tribunal de commerce de Caen a prononcé la clôture du plan de cession de la société Etablissements Alain Lagniel et mis fin à la mission de Me [S], commissaire à l'exécution

Alain X... Michel X... Christine X...

Alain X... et Mme Christine X... épouse A...ont assigné devant le tribunal d'instance d'Ajaccio, M. René X..., Mme Marie Thérèse X..., M. André X..., M.

C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI

[D] [H] alias [T] [W] pour une durée de 15 jours à compter du 02 mai 2022 à 08h00. M. [D] [H] alias [T] [W] a interjeté appel de cette décision le 03 mai 2022 à 09h01.

Par un arrêté du 27 juin 2025 le maire de la commune de Saône a délivré à la SCCV Le Clos Marie un permis de construire de régularisation.

RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00833) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

[Y] [H], alias [N] [F] né le 16 mars 1985 à [Localité 1] en Tunisie, de nationalité tunisienne et le jugement contradictoire rendu le 16 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand prononçant

Par assignation en date du 27 janvier 2008, la SA CREDIT LYONNAIS a sollicité la condamnation de Monsieur Marc René Y...et M. Alain X...à lui payer la somme de 15 000 euros avec intérêts.

Alain X...

des Alliés'.

Alain, le 31 Mai 2007, des dispositions pénales et civiles, Madame Y...

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

Par un arrêt n° 17PA00023 du 13 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Air Alizé, annulé ce jugement et le marché en litige avec effet au 1er novembre 2019.