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8 431 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a94

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Rappelant que c'est l'ancien article 524 du code de procédure civile qui est applicable à l'espèce, la société Negocim conclut au débouté de la demande de suspension de l'exécution provisoire, contestant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b403a521cdc5630b7a7c

Appel

26 août 2022

26 août 2022

23 juin 2022, la société MSA a fait assigner la SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Oil France, la société Oil Service Company et la société Crown Service Properties (anciennement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a632cdc6046d4789d674

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c5

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

DI X... a été régulièrement rempli de ses droits à ce titre ainsi que cela résulte de la simple lecture de ses bulletins de paie. En réplique, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOYENS : Sur la justification de la créance : L'employeur soutient que conformément aux articles 1235 et 1376 anciens du Code civil, ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition et que

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CA

8ème chambre

62736a3ea58162057dac669e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La date du 25 mai 2020 pour l'arrêt des comptes correspondait à la date du départ volontaire des lieux anciennement loués à monsieur [S].

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CA

1ère Chambre

67874f20d61a5c2f4aa365d4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu de la date précitée de la déclaration d'appel, les anciennes dispositions du code de procédure civile demeurent applicables.

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CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

C'est également par de justes motifs qu'il a déclaré l'action recevable en l'absence de bornage antérieur ; en effet, l'expert judiciaire n'a pas retrouvé la trace de bornes anciennes dans les lieux; de

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c57

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

fonctions de conseillers en gestion de patrimoine, Jocelyn X... a donné sa démission le 15 septembre 2003, La société UFIFRANCE PATRIMOINE a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger que son ancien

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e89

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Mars 2007, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89945

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 24 Janvier 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8e

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 09 Octobre 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacf

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Il apparaît en effet, à la lecture de la lettre de licenciement, que ce sont des contrôles effectués en novembre et décembre 2003 sur les comptes 2001 et 2002, à la suite de malversations commises par

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CA

Chambre-1 civile et com.

68e74183ac880aa7ee21f238

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET [L] DELIBERE Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE

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CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

HAGS FRANCE anciennement SAS HAGS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 74 rue Guy Arnaud 30900 NIMES Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525c87f7d087f7767ed3

Appel

28 février 2018

28 février 2018

[E] [G] a été sommé de se présenter le 22 août suivant à l'étude du notaire liquidateur pour procéder à la lecture de l'acte liquidatif et à sa signature éventuelle.

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fc

Appel

7 juillet 2005

7 juillet 2005

DONT ACTE SUR UNE PAGE Fait et passé à Nailloux (31) maison de retraite l'Acacia Les jours, mois et ans susdits Et après lecture entière de présentes par le notaire soussigné à la testatrice et aux témoins

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CA

1ère Chambre

633d201362f5393e2eb44aab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Localité 10] Représenté par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CACHELOU, avocat au barreau de BORDEAUX E.U.R.L JEAN LOUIS FAYE représentée par la SELARL PHILAE (anciennement

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CA

2ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 juillet 2020, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence a mis en demeure Monsieur [S] [F] et Madame [X] [T] [O] épouse [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

ainsi l'obligation de lecture du tag NOA3 pendant la période litigieuse cette défaillance constituant une faute contractuelle de IAM, ainsi que retenu par le tribunal.

Source officielle

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